François Bayrou a quitté la salle Victor-Hugo du tribunal judiciaire de Paris, s’est dirigé vers la forêt de caméras et de micros, laissant derrière lui huit de ses soutiens du Modem (dont cinq députés européens) condamnés pour «détournement de fonds publics» avec peines allant de dix à dix-huit mois de prison avec sursis et des amendes de 10 000 à 50 000 euros, ainsi qu’à deux ans d’inéligibilité avec sursis. L’un de ses proches, l’ancien trésorier du parti et ex-ministre de la Justice Michel Mercier, a lui été condamné pour «complicité de détournement de fonds publics». Pour la justice, aucun système n’était en vigueur au Parlement européen, il est seulement «très probable», note le jugement de la 11e chambre du tribunal, que les actes commis par trois des prévenus l’ont été avec «l’autorisation de M. Bayrou et à tout le moins en l’informant de leurs agissements». Mais, et cela fait toute la différence, «il n’est pas rapporté la preuve de cette autorisation».
Petit coup de griffe
Le chef du Modem est donc relaxé au bénéfice du doute, un principe du droit reconnu à l’ensemble des justiciables. Le tribunal écrit : «Les infractions pénales doivent être établies par des preuves, même appréciées d’après l’intime conviction des juges.» Et conclut : «En l’absence de to