La saga François Ruffin versus LVMH va connaître son dénouement. Un juge parisien a validé l’assignation du groupe de luxe par le député, permettant la tenue d’un procès civil devant le tribunal judiciaire de Paris, selon une ordonnance consultée ce jeudi 27 novembre par l’AFP.
Le 17 mai 2024, l’élu de la Somme (ex-LFI) avait fait citer devant la 17e chambre le groupe de Bernard Arnault, «lui reprochant d’avoir mis en place, entre 2013 et 2016, en lien avec la réalisation et la diffusion du film Merci Patron !, un système d’infiltration et de surveillance généralisée de ses faits et gestes», résume la décision.
Dans cette procédure, François Ruffin accuse LVMH d’«intrusion dans sa vie privée», mais aussi d’«actes de contrefaçon par reproduction de son œuvre cinématographique», l’entreprise étant accusée d’avoir capté des images du film qu’il réalisait. Il réclame à ce titre une condamnation symbolique à une indemnité d’un euro.
«Le PDG de LVMH a tenté d’échapper à la justice»
On rembobine. Selon des révélations de Médiapart relayées par Libération en 2019, François Ruffin et le journal Fakir, dont il était rédacteur en chef, auraient été espionnés par Bernard Squarcini - patron du renseignement intérieur sous Sarkozy - pour le compte de LVMH entre 2013 et 2016. Le député de la Somme est alors en plein tournage de Merci Patron !, film documentaire satirique portant justement sur le leader mondial du luxe, récompensé en 2017 du césar du meilleur documentaire.
Le député se constitue partie civile dans le procès du «Squale» reconverti dans le renseignement privé, cible d’une enquête à multiples tiroirs. Ce dernier est condamné à quatre ans de prison en 2025, pour avoir profité de ses réseaux pour obtenir des informations confidentielles et des privilèges au bénéfice notamment de Bernard Arnault.
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En revanche, LVMH échappe aux poursuites en signant en 2021 une convention judiciaire d’intérêt public (Cjip), qui lui évite de reconnaître sa culpabilité, moyennant une amende de dix millions d’euros. L’Amiénois n’en reste pas là : il porte l’affaire jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme, qui juge sa requête «irrecevable» en mai 2023. En juin 2024, il assigne finalement le leader du luxe au civil.
«Bernard Arnault, le procès aura lieu, s’est félicité François Ruffin dans un message sur X le 26 novembre. Dans les écoutes par Squarcini et autres espions, le PDG de LVMH a tenté d’échapper à la Justice par des biais de nullités. Rejetées ce matin. Nous nous retrouverons devant la 17e chambre du tribunal de Paris.» Contacté par l’AFP, LVHM n’avait pas donné suite dans l’immédiat
