Les Balkany pourraient bientôt devoir faire leurs cartons. La cour d’appel de Paris, qui devait réexaminer les peines infligées aux anciens élus de Levallois dans le volet blanchiment de fraude fiscale de leur affaire, a ordonné lundi la confiscation de l’usufruit du moulin de Giverny, où ils vivent depuis une quarantaine d’années, selon Le Parisien. On se souvient d’un Patrick Balkany affaibli mais affable, accueillant avec un large sourire les questions des journalistes venus nombreux pour assister à son retour chez lui, dans son manoir de l’Eure, après plusieurs mois derrière les barreaux de Fleury-Mérogis (Essonne). La fête aura été de courte durée pour l’ancien élu des Hauts-de-Seine.

La cour d’appel de Paris l’a également condamné à quatre ans et demi de prison pour fraude fiscale. Son épouse, Isabelle Balkany, écope de son côté d’une peine de trois ans et demi. En outre, ils ont été condamnés à 100 000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité. La juridiction a ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d’emprisonnement ferme prononcées dans le volet fraude fiscale de l’affaire Balkany. Ce qui leur évite de retourner en prison.

Déjà saisie en mai 2020 dans ce dossier, la cour d’appel de Paris avait alourdi la peine prononcée contre l’ancien édile LR et son ex-première adjointe, 74 et 75 ans aujourd’hui, en première instance. Ils avaient alors été condamnés à respectivement cinq et quatre ans de prison, 100 000 euros d’amende chacun et à une décennie d’inéligibilité pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et déclaration mensongère à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ils ont été reconnus coupables d’avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d’euros d’avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc. Patrick Balkany a en outre été condamné pour prise illégale d’intérêts, la justice ayant estimé qu’il avait bénéficié «d’avantages personnels» en nature dans le cadre d’un gros contrat immobilier de la ville de Levallois-Perret.

Mais les Balkany ont formé un pourvoi en cassation contre cette condamnation. La plus haute juridiction française a confirmé la culpabilité mais a ordonné un nouveau procès, uniquement sur le montant de la peine. C’est le résultat de cette audience qui a été annoncé ce lundi, avec des peines six mois plus légères que celles déjà rendues.

Dans le premier volet du dossier, celui de la fraude fiscale, Patrick et Isabelle Balkany avaient été définitivement condamnés en mars 2020 à trois ans d’emprisonnement ferme et dix ans d’inéligibilité. Le couple purgeait cette première peine sous bracelet électronique jusqu’à ce que cette mesure soit annulée en février 2022 en raison de nombreux manquements. L’ancien baron des Hauts-de-Seine, qui avait passé cinq mois en prison en 2019-2020, a été réincarcéré pendant six mois.

«Je crois qu’on est l’un et l’autre au bout du rouleau», a déclaré à l’audience devant la cour d’appel de Paris, le 25 octobre dernier, Patrick Balkany, expliquant «pass (er) (son) temps entre Giverny (et) l’hôpital» depuis sa sortie de prison en août. «C’est une fin que je n’imaginais pas, qui est très difficile physiquement et psychologiquement», a ajouté l’ancien député. Son épouse était absente, s’excusant par courrier en disant ne plus avoir «la force non pas d’affronter la justice mais d’affronter les médias qui depuis des années se déchaînent à chaque audience». Les Balkany ont désormais la possibilité de porter un nouveau recours devant la Cour de cassation.