Mars 2015 : vingt-quatre ans après la première loi sur les écoutes administratives, et deux mois et demi après les attentats de Charlie Hebdo et de l’HyperCacher de la porte de Vincennes, le gouvernement Valls soumet au Parlement un vaste projet de loi sur le renseignement. Objectif affiché : mettre – beaucoup – plus de moyens techniques à la disposition des espions français, en contrepartie d’un contrôle plus strict de leurs activités. Sous-texte : faire entrer dans le marbre du droit national des pratiques pudiquement qualifiées d’«alégales»… Chez les organisations de défense des libertés, c’est la levée de boucliers. Au Parlement, les débats sont vifs, même si le texte est largement adopté.
2021 : six ans après l’adoption de la loi, l’ambiance, côté exécutif et majorité, est au satisfecit. «L’ensemble des acteurs, qu’ils soient parlementaires ou membres des services de renseignement, est assez unanime pour dire que c’est une loi qui fonctionne bien. Les contrôles que nous avons institués sont les bons», assure Yaël Braun-Pivet, la présidente (LREM) de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Côté société civile, c’est une autre histoire : l’association la Quadrature du Net, notamment, n’en finit pas de ferrailler devant les juridictions administratives. Et s’alarme désormais de voir la copie remise sur le métier. Présenté il y a quelques semaines par le gouvernement Castex, le projet de loi «relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au r