C’est un revers pour le garde des Sceaux. Le Conseil d’Etat a annulé l’interdiction de toute activité «ludique» en prison, désavouant ainsi une circulaire publiée en février dernier par Gérald Darmanin. Dans une ordonnance publiée ce lundi, la plus haute juridiction administrative souligne qu’interdire ces activités serait en effet contraire au code pénitentiaire, qui prévoit pour les détenus condamnés l’organisation d’activités permettant leur réinsertion. Les activités dites «provocantes» - également concernées par cette circulaire - peuvent, elles, être légalement interdites si elles portent atteinte au respect dû aux victimes.
La plus haute juridiction administrative a également relevé que si le garde des Sceaux pouvait fixer les conditions d’exercice des activités proposées par l’administration pénitentiaire, il ne pouvait «interdire, par principe des activités conformes au code pénitentiaire, simplement parce qu’elles auraient un caractère ludique».