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Justice

Claude Guéant condamné à six mois de prison ferme aménagés pour «escroquerie» de frais de campagne

L’ancien ministre de l’Intérieur est condamné ce mardi à dix-huit mois de prison, dont douze assortis de sursis probatoire, et de 30 000 euros d’amende, concernant sa campagne législative de 2012. Il a décidé de faire appel.
Claude Gueant à son arrivée au tribunal de Nanterre, le 11 octobre dernier. (Bertrand Guay/AFP)
publié le 22 novembre 2022 à 14h18

Son procès en février dernier avait été renvoyé, en raison d’une hospitalisation d’urgence. Finalement, Claude Guéant écope ce mardi de six mois de prison ferme aménagés. Le tribunal de Nanterre a condamné l’ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant à dix-huit mois d’emprisonnement, dont douze assortis d’un sursis probatoire. Il était jugé pour escroquerie des frais concernant sa campagne législative de 2012.

Pour la partie ferme de sa peine d’emprisonnement, d’une durée de six mois, le tribunal a prononcé un aménagement de peine, demandant une détention à domicile sous surveillance électronique. L’intéressé, qui était absent lors du délibéré, a également été condamné à une amende de plus de 30 000 euros, à verser «au titre du remboursement indu de ses frais de campagne» à l’agent judiciaire de l’Etat, partie civile du procès. En outre, l’ancien ministre a également été condamné à une interdiction d’exercer toute profession commerciale ou industrielle pendant une durée de cinq ans.

Son avocat, Me Philippe Bouchez El Ghozi, a annoncé faire appel. «M. Guéant a le sentiment de ne pas avoir été entendu par la justice» pendant son procès en octobre. «On ne connaît pas encore les motivations» du jugement, a-t-il ajouté. «Evidemment, M. Guéant n’est pas d’accord avec cette condamnation», poursuit l’avocat, assurant qu’il n’y avait «pas eu d’escroquerie aux comptes de campagne».

Pierre-Christophe Baguet condamné à huit mois d’emprisonnement

Homme incontournable de la présidence de Nicolas Sarkozy, aujourd’hui âgé de 77 ans, Claude Guéant était en 2012 candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine. L’accusation lui a reproché d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne. Un courrier aux électeurs de quatre pages est au cœur de cette affaire. Par cette lettre du 3 janvier 2012, Pierre-Christophe Baguet, maire UMP (devenu LR) de Boulogne-Billancourt et député sortant des Hauts-de-Seine, avait annoncé soutenir Claude Guéant pour lui succéder à l’Assemblée nationale. Il y avait joint la déclaration de candidature de ce dernier.

Les deux hommes contestent avoir cherché à faire financer ce courrier par la ville de Boulogne-Billancourt. Malgré tout, Pierre-Christophe Baguet a été condamné ce mardi à huit mois d’emprisonnement assortis d’un sursis simple et à une amende de 3 750 euros. «La déclaration de culpabilité et la lourdeur de la peine sont incompréhensibles», a réagi son avocat, Me Mario Stasi. «Nous réfléchissons à faire appel, s’agissant d’une affaire où il n’y a pas de détournement de fonds publics, ni enrichissement personnel, ni préjudice de la ville».

Mise à jour : à 14 h 51, avec l’appel interjeté par l’avocat de Claude Guéant et la condamnation de Pierre-Christophe Baguet.