Claude Guéant a été incarcéré ce lundi matin à la prison de la Santé à Paris, a appris BFM TV de source policière, confirmant les informations de LCI. Cet emprisonnement est lié à l’affaire dite des «primes de cabinet», dans laquelle l’ancien ministre a été condamné à deux ans de prison dont un an ferme en appel en janvier 2017 et 75 000 euros d’amende. Début novembre, cependant, la cour d’appel de Paris a révoqué une partie de son sursis (3 mois) et de sa liberté conditionnelle (6 mois), estimant que Claude Guéant ne réalisait pas les versements nécessaires pour payer l’amende et les dommages et intérêts qu’il s’était vu infliger. Il purgeait, jusqu’ici, cette peine sous le régime de la liberté conditionnelle.
«En exécution de deux arrêts rendus le 9 novembre, l’intéressé s’est présenté ce jour au service de l’exécution des peines du parquet de Paris et a été incarcéré au centre pénitentiaire de Paris-La-Santé», écrit ce lundi le parquet général dans un communiqué. L’ex-bras droit de Nicolas Sarkozy a été placé sous écrou pour neuf mois, a indiqué à l’AFP son avocat Me Philippe Bouchez El Ghozi, qui a annoncé son intention de saisir le juge d’application des peines pour obtenir un aménagement, soulignant l’état de santé «préoccupant» de son client.
«Seulement 36 %» de la dette payée
«Il paye ce qu’il peut payer, c’est-à-dire 3 000 euros par mois, il n’a pas d’argent caché donc il ne peut pas payer plus, et malgré ça, on a décidé qu’on l’enverrait en prison», a déploré l’avocat. Lors d’une audience le 3 décembre, Claude Guéant a répété : «J’ai fait tout ce que je pouvais et je fais tout ce que je peux pour m’acquitter de ma dette.» Mais pas de quoi convaincre le Parquet national financier. Son représentant a au contraire estimé que l’ancien ministre ne «respectait pas les décisions de justice», alourdissant ainsi ses réquisitions contre lui, d’un an d’emprisonnement dont six mois ferme, à un an ferme. Le procureur financier avait fait valoir que «seulement 36 %» de sa dette au Trésor public, d’environ 190 000 euros, a été acquittée, et ce pour «une grande partie de façon contrainte par le biais de saisies».
L’affaire portait sur des primes en espèces que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l’Intérieur, prélevées dans une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance (FES) des policiers. Guéant avait été condamné pour avoir puisé dans cette enveloppe. Selon l’accusation, entre 2002 et 2004, alors qu’il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, l’énarque s’était versé chaque mois 5 000 euros, un montant s’ajoutant à un salaire de 8 000 euros et à des indemnités de 2 200 euros.
Le 3 décembre, l’ancien proche de Nicolas Sarkozy avait déjà dû faire face à la justice pour une autre affaire. Plus de trois semaines après la fin du procès des sondages de l’Elysée, Claude Guéant s’est vu infliger par le Parquet national financier (PNF) des réquisitions plus lourdes qu’au terme du procès tenu en novembre. Vendredi, le parquet a ainsi requis un an de prison dont six mois ferme dans cette affaire où l’ancien ministre de l’Intérieur était jugé pour avoir commandé, sans appel d’offres, des centaines d’études lors du quinquennat.
Mise à jour : le 13 décembre à 12 heures avec les réactions de l’avocat de Claude Guéant, du PNF et des précisions sur le développement de l’affaire.