Retournement de situation. Claude Guéant a été relaxé, ce mercredi 2 octobre, par la cour d’appel de Versailles dans une affaire où il lui était reproché d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne lors des élections législatives de 2012. L’ancien ministre de l’Intérieur avait été condamné en novembre 2022 à douze mois d’emprisonnement dont six mois ferme aménagés sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique.

«Je me réjouis que la justice fasse droit à la défense de Claude Guéant dans cette affaire qui remonte à douze années», a réagi son avocat, Philippe Bouchez El-Ghozi. «Il n’a cessé de dire qu’il avait toujours agi dans le respect du droit, ce qui vient enfin d’être reconnu avec force par la cour d’appel de Versailles», a ajouté le conseil de l’ancien ministre, présent ce mercredi à la cour d’appel.

Ancien secrétaire général de la présidence (2007-2011), puis ministre de l’Intérieur (2011-2012) sous Nicolas Sarkozy, Claude Guéant était en 2012 candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine. Cet homme incontournable de la présidence de Nicolas Sarkozy, aujourd’hui âgé de 79 ans, avait également été condamné à une amende de plus de 30 000 euros, à verser «au titre du remboursement indu de ses frais de campagne» à l’agent judiciaire de l’Etat, partie civile du procès. Ainsi qu’à une interdiction d’exercer toute profession commerciale ou industrielle pendant une durée de cinq ans.

L’accusation lui reprochait d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne et ainsi obtenu un remboursement de plus de 30 000 euros en ne déclarant pas une lettre tract diffusée par la mairie de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Ce courrier électoral de quatre pages, dans lequel le maire LR de Boulogne-Billancourt, Jean-Christophe Baguet, avait annoncé soutenir Claude Guéant pour qu’il lui succède à l’Assemblée nationale, était en effet au cœur du dossier. L’édile y avait joint la déclaration de candidature de ce dernier.

Egalement prévenu dans cette affaire et condamné en première instance à huit mois de prison avec sursis simple, Jean-Christophe Baguet a été relaxé par la cour d’appel. Un gérant d’imprimerie, reconnu coupable en 2022 pour financement illicite, et deux anciennes employées de mairie ont aussi bénéficié d’une relaxe. Les demandes de réparation de l’agent judiciaire de l’Etat, partie civile au dossier, ont par ailleurs été rejetées.

Avant ça, Claude Guéant est devenu le premier locataire de la place Beauvau à avoir été incarcéré, du 13 décembre 2021 au 9 février 2022. Il avait été condamné à de la prison ferme dans le cadre d’une autre affaire, dite des «primes de cabinet». Entre 2002 et 2004, des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l’Intérieur, dont Claude Guéant, se versaient chaque mois des primes en espèces qui étaient initialement destinées aux frais d’enquête et de surveillance des policiers. Pour un montant total de 210 000 euros. Ces fonds, perçus en espèces, n’étaient, en plus, pas déclarés à l’administration fiscale. L’énarque avait gardé la moitié du butin pour ses dépenses personnelles et reversé le solde à trois de ses collaborateurs.

Claude Guéant est par ailleurs mis en cause dans plusieurs autres dossiers, dont l’affaire des soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy qui doit être jugée du 6 janvier au 10 avril 2025.