A peine un an d’existence et déjà complet. Le pôle national «cold cases», dédié aux affaires non élucidées, atteindra «très prochainement» la centaine de dossiers, a annoncé lundi le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) où est installée, depuis un an, cette division judiciaire inédite. Le pôle, créé le 1er mars 2022 en banlieue parisienne, s’attaque à des affaires qui ont résisté pendant de très nombreuses années aux enquêteurs de toute la France, certaines parfois vieilles d’un demi-siècle.

Après son lancement, le pôle a d’abord analysé plus de 200 dossiers, pour déterminer s’il pouvait leur apporter une «plus-value». Ont été retenus des crimes sériels, des enquêtes exigeant un haut niveau de technicité ou encore des affaires aux enjeux internationaux. Ainsi, les 90 tomes sur la tuerie de Chevaline, quadruple meurtre au retentissement international ayant eu lieu en 2012 dans les Alpes, ont été transmis à Nanterre.

Au total, sur 222 affaires examinées, 77 procédures ont été ouvertes à Nanterre : 67 informations judiciaires, réparties entre trois cabinets d’instruction, et 10 enquêtes préliminaires, dirigées par le parquet. Dix-neuf de ces affaires avaient cessé de faire l’objet d’investigations et ont donc été relancées par Nanterre. En un an, le pôle est parvenu à «redonner l’espoir aux familles d’être entendues», a salué Corinne Herrmann, avocate qui représente des familles dans 10 dossiers transmis à Nanterre.

Même constat pour Didier Seban, autre avocat spécialisé, qui déplore toutefois «le mépris abyssal» de certaines juridictions locales qui «bloquent» la transmission de dossiers au pôle national. De leur côté, le président du tribunal de Nanterre Benjamin Deparis et le procureur Pascal Prache ont prévenu qu’ «en l’état des moyens alloués, le pôle ne pourra absorber plus d’une centaine de dossiers». «Ce niveau sera atteint très prochainement au regard des affaires en cours de dessaisissement ou à venir», ont-ils ajouté dans leur communiqué.

Sur 68 enquêtes, 69 % concernent des meurtres, 24 % des enlèvements et /ou séquestrations et 7 % des viols. Par ailleurs, 51 affaires concernent exclusivement des victimes femmes et près d’un tiers des mineurs. Les neuf procédures restantes ont la particularité de s’appuyer sur un nouveau cadre procédural, lancé en décembre 2021, dit «parcours criminel». Dans leur cas, le magistrat enquête non pas sur des faits précis mais retrace le parcours de personnes ayant été condamnées par le passé (Nordhal Le Landais, Pascal Jardin, Patrice Alègre…), à la recherche d’autres victimes potentielles.