L’acteur Gérard Depardieu a perdu son procès contre Libération, ainsi que contre trois autres titres de presse (Mediapart, Télérama et le Parisien) qu’il avait assignés en justice, selon une décision rendue ce jeudi 5 juin par le tribunal judiciaire de Paris.

L’acteur reprochait à notre journal, rappellent les juges dans leur décision, d’avoir répandu «délibérément [de] fausses nouvelles colportées par [un] article, selon lesquelles il aurait tenu des propos sexualisés au passage, devant lui, d’une petite fille montant un cheval». Et qu’ainsi, «Libération a commis de graves violations des obligations professionnelles et déontologiques qui pèsent sur les journalistes et qui sont à l’origine de troubles manifestement illicites qu’il entend voir cesser».

L’article en question revenait sur un numéro de Complément d’enquête, consacré aux accusations de viols et d’agressions sexuelles présumés à l’encontre de l’acteur, diffusé sur France 2 en décembre 2023. Et plus précisément sur une séquence de cette émission, où Depardieu tient des propos graveleux dans un haras au passage d’une fillette, lors d’un voyage en 2018 en Corée du Nord.

Cet article, issu de notre rubrique de fact-checking, CheckNews, démontrait que si France 2 avait effectivement procédé à un montage des images, comme le soutient Depardieu, une fillette était bien présente devant l’acteur à chaque fois qu’il tenait des propos obscènes. Sans toutefois se prononcer sur le ou la destinataire des propos.

Les juges n’ont cependant pas eu à se prononcer sur le fond du dossier. L’avocat de l’acteur, Jérémie Assous, avait en effet tenté de contourner le droit de la presse (loi du 29 juillet 1881), en fondant son action sur le principe de la responsabilité générale de droit commun issue de l’article 1240 du code civil («Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer»).

Or pour les juges, «le demandeur critique en réalité la publication d’une information lui prêtant un comportement donné, ce afin de nuire à son honneur et sa réputation, au moyen de la diffusion d’allégations qu’il dénonce comme étant fausses.» Dès lors, poursuivent les juges, «il doit être considéré que l’action introduite par Gérard Depardieu relève des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 [sur la liberté de la presse, ndlr], et précisément de l’article 29 alinéa 1er qui vise la diffamation publique». Et non pas du principe général de la responsabilité.

Après avoir donc requalifié l’action de Gérard Depardieu sur le fondement du droit de la presse, les juges en ont conclu qu’elle encourait la nullité «dans la mesure où elle ne répond pas aux critères posés» par la loi de 1881. Le tribunal a également condamné l’acteur à payer 3 000 euros à Libération au titre des frais de justice. Contacté par le site l’Informé, l’avocat de l’acteur Jérémie Assous a assuré vouloir faire appel de la décision.