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Discriminations

Contrôles d’identité : une «pratique massive» et aux objectifs «peu définis», estime la Cour des comptes

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Dans un rapport rendu public ce mercredi 6 décembre, la juridiction financière estime que 47 millions des contrôles dits «au faciès» sont réalisés chaque année en France. Les magistrats ne répondent cependant pas à la demande de la Défenseure des droits d’évaluer l’ampleur des discriminations subies.
Pour la première fois, la Cour des comptes apporte une estimation du nombre de contrôles d’identité réalisés chaque année par la police et la gendarmerie. (Djoudi Hamani/Hans Lucas. AFP)
publié le 6 décembre 2023 à 19h19

47 millions. Dans un rapport rendu public ce mercredi 6 décembre, la Cour des comptes apporte pour la première fois une estimation du nombre de contrôles d’identité réalisés chaque année par la police et la gendarmerie. Un nombre «massif», expose Pierre Moscovici, premier président de la juridiction financière, lors d’une conférence de presse. «L’équilibre entre le maintien de la sécurité collective et la garantie des libertés individuelles est source de nombreuses tensions, le débat sur les contrôles d’identité cristallise et l’alimente dans l’espace public», estime également l’ancien ministre de l’Economie socialiste. Un «débat» qui porte sur le caractère discriminatoire de ces contrôles dit «au faciès» et à propos desquels le Conseil d’Etat a récemment reconnu qu’ils ne pouvaient être réduits «à des cas isolés».

Pour parvenir à cette estimation, les magistrats financiers ont demandé au ministère de l’Intérieur de leur fournir les données de consultation du fichier des personnes recherchées et celui des permis de conduire. Sur ces 47 millions, près de 15 millions correspondent à des contrôles routiers, le reste, soit 32 millions, sont réalisés lors de missions de voie publique. Ce nombre pourrait notamment être sous-esti