«Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires.» C’est sous cet intitulé tendancieux que le groupe Horizons à l’Assemblée nationale aura tenté, en mars 2024, de faire un grand bond en arrière. En effet, la loi de février 2014, adoptée sous la présidence de François Hollande, n’interdit pas aux parlementaires d’être parallèlement élus locaux. Elle proscrit seulement – nuance – le cumul des fonctions : on ne peut être député ou sénateur et en même temps maire ou adjoint au maire, président ou coprésident de département ou de région. Mais rien ne les empêche de demeurer simple conseiller municipal, départemental ou régional. Voilà pour «l’ancrage» local, mais sans les flonflons. Avant 2014, pas moins de 58 % des députés et 59 % des sénateurs cumulaient leur mandat national avec une fonction exécutive locale.
Série de manœuvres
Conscient des remous que pouvait provoquer sa proposition de loi, Horizons suggérait de couper la poire en deux : les parlementaires ne pourraient «que» redevenir vice-présidents d’un département ou d’une région, maire adjoint d’une commune, voire président d’un établissement local. Toujours la quête de titres, mais pas des indemnités : la loi de février 1992 sur le cumul des mandats plafonne le montant total des indemnités à 1,5 fois celle d’un parlementaire (soit un maximum de 8 897 euros pour un député).
La réforme, soutenue par le Modem et LR (les macronistes étant particulièrement divisés entre eux) a bien failli être adoptée, son premier articl