A la veille de la Journée internationale des droits de l’enfant, une proposition de loi «visant à la pleine reconnaissance de l’inceste et à l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs» a été déposée ce mercredi 19 novembre. La sénatrice centriste de Vendée Annick Billon y reprend trois des 82 préconisations formulées fin 2023 par la Commission sur les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) : reconnaître l’inceste comme un crime spécifique, abolir la prescription des viols sur mineurs et élargir la définition d’actes incestueux aux cousins germains.
Le texte entend «reconnaître l’inceste comme un crime spécifique». La loi actuelle, qui parle de «viols et agressions sexuelles incestueux», n’est pas suffisante ?
Un viol incestueux ne peut plus être appréhendé de la même manière qu’un autre crime de viol. Cet article va mettre en lumière ce qui caractérise l’inceste : une atteinte à l’intégrité de l’enfant qui se déploie dans un cadre familial qui devrait être protecteur, le foyer, et qui ne l’est pas. C
