Renault a été mis en examen en France dans l’enquête sur la fraude aux contrôles antipollution des anciennes générations de moteurs diesel, a annoncé le constructeur ce mardi. La justice de l’Union européenne avait ouvert la voie fin 2020 à des poursuites judiciaires en France contre les constructeurs automobiles impliqués dans le scandale du «dieselgate», en confirmant l’illégalité d’un logiciel de Volkswagen soupçonné d’avoir trompé les contrôles antipollution.

Quelle est donc la «tromperie» reprochée à Renault, qui a contesté mardi «avoir commis la moindre infraction» et souligné que «ses véhicules ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution» ? En mars 2017 Libération publiait un document accablant le constructeur automobile français. Il s’agissait d’un procès-verbal (PV) rédigé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en novembre 2016, après plusieurs semaines d’enquête. Il mettait en lumière le comportement de Renault en matière d’émissions polluantes et se montrait sévère : «Renault SAS a trompé les consommateurs sur les contrôles effectués et notamment le contrôle réglementaire de l’homologation sur les émissions de polluants […]. La société a utilisé une stratégie ayant pour objectif de fausser les résultats des tests antipollution.» A la lecture de ce document une question se pose : Renault a-t-il modifié les performances de ses moteurs afin qu’ils respectent les normes antipollution… uniquement pendant les tests d’homologation ? Avec cette mise en examen du constructeur les enquêteurs comptent bien pousser plus loin leur investigation. En attendant Renault devra déposer un cautionnement de 20 millions d’euros, dont 18 millions d’euros pour l’éventuel paiement des dommages et des amendes, et donner une garantie bancaire d’un montant de 60 millions d’euros pour indemniser les éventuels préjudices, a précisé le constructeur dans un communiqué.

L’ex-patron de Renault, Carlos Ghosn, avait été interrogé comme témoin fin mai à Beyrouth par des magistrats français chargés d’enquêter sur la fraude aux contrôles antipollution chez Renault, selon une source judiciaire libanaise et des sources françaises proches du dossier.

Carlos Ghosn, qui n’a pas été auditionné en vue d’une éventuelle inculpation, avait été lourdement mis en cause, en novembre 2016, dans le rapport initial de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ayant débouché sur l’ouverture d’une information judiciaire contre Renault pour «tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués».

Le scandale, qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d’euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe a plaidé coupable de fraude en 2017. Volkswagen avait reconnu à l’automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d’un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu’à 40 fois les normes autorisées.