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Analyse

Echanges internationaux de renseignements : l’opacité jusqu’à quand ?

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Rien dans la loi n’encadre le partage d’informations entre les services secrets français et leurs homologues étrangers. Une jurisprudence européenne récente vient pourtant de rappeler que Paris allait devoir évoluer sur cette question majeure.
Au siège de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), en juin 2015. (MARTIN BUREAU/AFP)
publié le 15 juillet 2021 à 21h40

Année après année, les rapports du gendarme des écoutes, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), en attestent : depuis l’entrée en vigueur de la loi de juillet 2015, le contrôle des activités des espions français par cette autorité administrative indépendante s’est manifestement musclé. Il est pourtant un pan entier qui échappe encore entièrement à tout cadre légal : les échanges entre les services de renseignement de l’Hexagone et leurs homologues étrangers. Le texte adopté il y a six ans ne les mentionne que pour interdire explicitement à la CNCTR de venir y mettre le nez… La question est pourtant majeure, tant la coopération entre services alliés n’a cessé de prendre de l’ampleur, en matière de lutte antiterroriste en particulier.

«Flux sortants» et «flux entrants»

Pourtant, pas plus qu’en 2015, l’exécutif et le législateur ne se sont attaqués, lors de l’examen du récent projet de loi «relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement» (revenu en nouvelle lecture au Parlement), à cette ultime zone d’opacité. Ce n’est pas faute d’y avoir été invités par le contrôleur de l’hôtel de Cassini qui, dans son rapport