Le garde des Sceaux était attendu au tournant. Eric Dupond-Moretti a dévoilé ce jeudi matin un «plan d’actions» issu du rapport des Etats généraux de la justice, rendu à Emmanuel Macron en juillet. Ces derniers avaient dressé le constat d’un «délabrement avancé» de l’institution et d’une «perte de sens» des professionnels.

En réponse, le ministre de la Justice a annoncé lancer le «défi sans précédent» de la réécriture du code de procédure pénale qui passera notamment par une «simplification des cadres d’enquêtes» conformément au souhait des forces de l’ordre. Selon lui, «il ne s’agit pas de remettre à plat les grands principes», a assuré le ministre de la Justice, mais de «moderniser» une bible procédurale devenue, selon le rapport des Etats généraux, «excessivement complexe (et) illisible».

En outre, Eric Dupond-Moretti a affirmé ce jeudi vouloir «diviser par deux» le délai de traitement des procédures civiles d’ici à 2027, en développant une culture du règlement à «l’amiable». Il a appelé à un «véritable changement de logiciel pour la justice civile» qui représente 60 % de l’activité judiciaire (divorce, conflit salarié-employeur…).

Pour coller à ces ambitions, le Garde des Sceaux a promis une nouvelle hausse de l’enveloppe budgétaire de son minisy-re, qui passera de 9,6 milliards d’euros actuellement à 11 milliards en 2027. « Les moyens permettront entre autres de revaloriser les gents du ministère, de poursuivre et finaliser le plan de 150 000 places de prison, de moderniser et agrandir les palais de justice et de recruter massivement pour renforcer les effectifs », a-t-il assuré.

Cette feuille de route s’inspire des quelque 50 000 consultations menées dans le cadre de ces Etats généraux lancés par l’exécutif fin 2021 et du rapport de synthèse, alarmiste, remis au chef de l’Etat en juillet. Malgré une nouvelle hausse conséquente du budget de la Justice de 8 % pour 2023 (9,3 milliards contre 7,6 milliards en 2020), beaucoup de voyants restent au rouge encore aujourd’hui : des magistrats et greffiers sont redescendus fin novembre dans la rue pour crier leur «désarroi».

Les professionnels déploraient qu’aucune «réponse claire (ne soit mise en place) pour faire face à l’urgence de la situation». Les signes de crispation étaient multiples : audiences «qui se prolongent jusqu’au milieu de la nuit», «manque de temps pour écouter les justiciables […] expliquer les décisions», «locaux vétustes», des «logiciels anciens».

Ce à quoi s’ajoute une situation «de plus en plus en plus effrayante» dans les prisons, selon le récent diagnostic du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. En décembre, le nombre de détenus a battu un record pour le deuxième mois d’affilée, avec 72 836 détenus pour 60 698 places opérationnelles, soit une densité carcérale de 120 %.