Petit à petit, elles sortent de l’ombre. Mais se heurtent, encore aujourd’hui, à un parcours judiciaire semé d’embûches pour obtenir réparation. Le nombre de victimes de traite et d’exploitation des êtres humains enregistré en France a augmenté de 6 % entre 2022 et 2023, selon deux services du ministère de l’Intérieur. Alors que Libération publie une série d’enquêtes sur des femmes esclaves de diplomates d’ambassades parisiennes, la présidente du Comité contre l’esclavage moderne (CCEM), Franceline Lepany, explique à Libération le cadre juridique de la traite des êtres humains et ses limites.
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De quoi la traite des êtres humains est-elle le nom ?
Il faut comprendre la distinction : l’esclavage moderne est une réalité sociale, économique, culturelle. Un phénomène de société. La traite des êtres humains, c’est l’infraction pénale qui lui correspond. A la fin des années 90, une prise de conscience a commencé à émerger au niveau national et international, sur la mondialisation, et surtout sur les liens entre notre économie avec des pays qui n’avaient pas les mêmes standards en matière de travail. C’est dans ce contexte que le protocole de Palerme entre en vigueur, en 2003 [trois ans après son adoption par l’Assemblée générale des Nations unies, ndlr]. Il définit pour la première fois «la traite des personnes». Ainsi, la traite compile trois choses : une action (le recrutement