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Interview

Expulsion d’un Tunisien après un «loupé» administratif : «Le ministère de l’Intérieur ne s’estime plus contraint ni par la loi ni par le juge»

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Pour le professeur de droit pénal Olivier Cahn, l’expulsion samedi 25 mai d’un ressortissant tunisien malgré l’annulation la veille de son interdiction de territoire par le tribunal administratif s’ajoute à des «précédents où Gérald Darmanin a fait dire à la loi ce qu’elle ne dit pas» ou «a violé ouvertement la loi».
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, à l'Assemblée nationale, le 14 mai. (Geoffroy Van Der Hasselt/AFP)
publié le 26 mai 2024 à 20h01

Un «loupé» et des questions. Un ressortissant tunisien de 37 ans a été expulsé samedi 25 mai alors même que le tribunal administratif de Paris avait suspendu l’interdiction administrative du territoire français émise à son encontre. Selon les informations de Libération, une nouvelle audience a eu lieu samedi après-midi pour contester en urgence cet éloignement. Le ministère de l’Intérieur a alors plaidé un «loupé», a indiqué une source proche du dossier. Finalement, la demande de rapatriement en France a été rejetée, car le trentenaire n’a pas réussi à établir le «risque personnel et actuel d’être exposé de la part des autorités tunisiennes à des traitements inhumains et dégradants». Selon son avocate, Me Camille Vannier, c’est pourtant ce qui l’attend en Tunisie «de manière certaine».

Pour Olivier Cahn, professeur de droit pénal de l’université de Cergy, ce cas illustre la tendance du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, à «décider très régulièrement que la contrainte légale s’écarte devant son intérêt politique».

L’expulsion de ce ressortissant alors que le tribunal administratif avait annulé son interdiction de territoire est-elle légale ?

Il est difficile de répondre car