Rien que depuis la rentrée, 168 alertes à la bombe ont visé des établissements scolaires. Un chiffre divulgué ce lundi 16 octobre par le ministre de l’Education nationale, Gabriel Attal, à l’occasion d’une visite dans un collège parisien trois jours après l’attentat d’Arras. Alors que les fausses alertes se multiplient depuis samedi 14 octobre, le gouvernement veut sanctionner les auteurs de celles-ci avec fermeté, comme l’a fait savoir le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Lors de l’inauguration d’un centre de détention rénové à Fleury-Mérogis, il a mis en garde ces «petits guignols» : «On ne laissera rien passer.»
Que risquent les auteurs des fausses alertes ?
Lancer une fausse alerte à la bombe n’est pas un acte anodin. Le code pénal dispose en son article 322-14 : «Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende» (il en va de même lorsque la fausse information provoque l’intervention inutile des secours).
La peine monte à trois ans et 45 000 euros d’amende si la personne menace directement de destruction ou de dégradation dangereuse pour autrui, selon l’article 322-13 du code pénal.
Enfin, si la fausse alerte est faite directement auprès des forces de l’ordre, la sanction est plus sévère : «Dénoncer mensongèrement à l’autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d’un crime ou d’un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d’inutiles recherches.» Auquel cas, six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende sont possibles.
Mêmes sanctions partout ?
Si la fausse alerte concerne la «communication de fausses nouvelles compromettant la sécurité d’un aéronef en vol» ou de «communication de fausses nouvelles compromettant la sécurité d’un navire», la sanction est plus lourde encore : cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.
Pour ce qui est des trains, menacer verbalement d’un attentat (par exemple avec une prétendue bombe) contre un train, en échange d’une rançon ou d’une condition, peut aboutir à 6 mois de prison et 3 750 euros d’amende, et 2 ans de prison et 3 750 euros d’amende si la menace est écrite.
Et les mineurs ?
Le ministre de la Justice a également rappelé que les personnes mineures ne sont pas à l’abri de la justice : «Je veux aussi dire aux gamins qui s’amusent à faire ça qu’ils seront également retrouvés, qu’ils seront également punis, et que leurs parents seront tenus de rembourser les dommages et intérêts qu’ils auront causés.»
En l’occurrence, les sanctions sont adaptées en fonction de l’âge de l’auteur du délit. S’il s’agit d’un mineur de moins de 13 ans, des mesures éducatives sont prises. Elles consistent en un accompagnement et un suivi du jeune mis en cause. A noter : si un mineur est condamné, les frais – notamment de dommages et intérêts – sont à la charge des parents.