C’est une décision rare. La Cour de révision a annulé, ce jeudi 18 janvier, la condamnation prononcée en 2017 d’un homme pour trafic de stupéfiants, après que le procès-verbal ayant mené à son interpellation ait été jugé faux. Seule habilitée à amender une décision définitive, la Cour de révision a estimé que les éléments nouveaux soumis par Aymen I. étaient de nature à établir son innocence ou à faire naître un doute sur sa culpabilité. Elle a donc ordonné la tenue d’un nouveau procès, selon l’arrêt lu en audience publique.

Cette décision est «l’aboutissement d’un long combat judiciaire destiné à ce qu’enfin on puisse le croire sur ses contestations, parce que pendant longtemps, c’était le PV d’interpellation qui avait une valeur», s’est réjoui son avocat, Me Joseph Hazan. «Grâce à son abnégation et sa détermination, la crédibilité a changé de camp», a ajouté le conseil.

Aymen I. a été condamné en juin 2017 pour détention de stupéfiants et pour des délits liés à des faux papiers à dix mois d’emprisonnement, dont cinq mois ferme, ainsi qu’à une interdiction du territoire de trois ans. Il a été expulsé vers l’Egypte. Mais en 2018, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a ouvert une enquête qui a mené au procès, en 2021, de six policiers de la brigade anticriminalité (Bac) du XVIIIe arrondissement de la capitale.

Dans cette affaire, un brigadier surnommé «Bylka» et un autre policier ont notamment été condamnés en première instance comme en appel, pour avoir falsifié le procès-verbal d’interpellation d’Aymen I. Ce PV constatait la présence d’un pochon de cocaïne dans sa voiture. Aymen I. a toujours soutenu qu’il ne lui appartenait pas et qu’un policier l’y avait placé.

En juin 2023, il a obtenu la saisine de la Cour de révision qui, jeudi, a annulé sa condamnation pour trafic de stupéfiants et les peines prononcées à l’époque. Il reste toutefois définitivement condamné pour les infractions liées aux faux papiers, découvertes en cours de garde à vue, mais la peine afférente est aussi annulée.

La Cour a ordonné la tenue d’un nouveau procès au tribunal correctionnel de Nanterre, qui réexaminera le volet trafic de stupéfiants. «Compte tenu du caractère définitivement faux du procès-verbal, nous déposerons des conclusions de nullité de l’intégralité de la procédure», a souligné Me Hazan, afin que Aymen I. soit blanchi. A l’issue du procès de la Bac du 18e, son client a reçu 30 000 euros en dommages-intérêts. «Mais rien n’indemnisera ni le piétinement de son innocence ni cinq mois de détention et encore moins une interdiction du territoire de trois ans alors qu’il était installé depuis plusieurs années en France, qu’il occupait un emploi et qu’il avait une situation familiale», a estimé Me Hazan.