L’appel du parquet de Grasse, qui conteste le placement sous contrôle judiciaire du motard ayant fauché une fillette de sept ans à Vallauris (Alpes-Maritimes) le 29 août, sera examiné par la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence dès que possible, a-t-elle fait savoir ce dimanche 1er septembre. «Le parquet général audiencera cette affaire devant la chambre de l’instruction dans les meilleurs délais possibles», certifie la cour d’appel. Kamilya, en état de mort cérébrale depuis plusieurs jours, est morte ce dimanche, ont annoncé les avocats de la famille.

Le parquet, comme le juge de l’instruction, qui pilote l’information judiciaire, avaient demandé le placement en détention provisoire du mis en cause. Mais le juge des libertés et de la détention l’a placé sous contrôle judiciaire uniquement.

«La famille est consternée» que le conducteur n’ait pas été placé en détention provisoire, rapporte à l’AFP l’avocat de cette dernière, Me Nabil Boudi. Pour sa part, il ne «peut pas commenter une décision de justice», expliquant que «ce type de décision est toujours circonstanciée». Selon lui, «l’appel sera étudié, en général dans un délai de 10 à 15 jours».

Samedi soir, le parquet avait annoncé la mise en examen d’un motard accusé d’avoir fauché une fillette de 7 ans sur un passage piéton en faisant une roue arrière pour «blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois par violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence par conducteur de véhicule terrestre à moteur». Il n’était pas connu des services de police et de la justice jusqu’à ce drame et n’était pas positif à l’alcool ni aux stupéfiants.

Dans le cadre de son contrôle judiciaire, le motard doit «se présenter une fois toutes les deux semaines au commissariat d’Antibes», ne pas se rendre à Vallauris ni «entrer en contact avec la victime de l’infraction, ses parents, frères et sœurs de quelque manière que ce soit». Il a également dû remettre son permis de conduire au greffe du tribunal et il lui est interdit de quitter le département des Alpes-Maritimes.

La détention provisoire ne peut être ordonnée que si un contrôle judiciaire ou le port d’un bracelet électronique ne sont pas suffisants, entre autres, pour éviter la destruction de preuves, des pressions sur la famille ou des témoins ou le maintien du mis en cause à la disposition de la justice.

Sur Facebook, le père de Kamilya, âgée de 7 ans, a fait part de sa colère face à l’absence de détention provisoire, en écrivant : «vive la justice française». Il a aussi précisé que sa fille était «arrivée morte à l’hôpital», laissant entendre qu’elle était en état de mort cérébrale. Les autorités avaient indiqué dans leur première communication que son pronostic vital était «très engagé».

Mis à jour à 19 h 20 avec l’annonce de la mort de la fillette par les avocats de sa famille.