Environ 600 poursuites pénales ont été engagées entre 2022 et fin 2024 dans des cas de harcèlement scolaire. Ces chiffres ont été annoncés ce lundi 3 novembre sur TF1 par le ministre de l’Education nationale, Edouard Geffray, à quatre jours de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement. «Fin 2024, on avait eu plus de 600 poursuites engagées […] et plus de 4 200 mesures pénales alternatives», a-t-il précisé.
Les mesures alternatives permettent «une sanction proportionnée et rapide», a précisé l’entourage du ministre. «Ça peut être par exemple des interdictions de fréquentation de certains lieux ou de certaines personnes» ou «simplement des rappels à l’ordre», ce «qui permet aussi de s’adapter à l’âge des mineurs», explique le ministre. Les poursuites pénales concernent quant à elles les cas qui vont jusqu’au procès.
Les élèves auteurs sortis de leur école
Selon la loi dite Balanant de 2022, le harcèlement scolaire est punissable de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’il cause une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, voire s’il n’a pas entraîné d’ITT. L’âge de l’auteur est également pris en compte.
A regarder
«Aujourd’hui on a une réponse, y compris pénale, qui est extrêmement forte, estime Edouard Geffray. Il faut prévenir, il faut en parler en famille, il faut détecter, il faut témoigner quand on voit des événements.»
Par ailleurs, «plusieurs centaines» d’élèves auteurs de harcèlement ont été sortis de leur école initiale, indique le ministre, promettant des chiffres précis «d’ici la fin de la semaine». Ces mesures d’exclusion, entrées en vigueur pour la rentrée scolaire 2023-2024, évitent d’imposer le changement d’établissement à celui qui est victime de harcèlement.
37 % des jeunes victimes
Le sujet avait été érigé en priorité du gouvernement après le suicide au printemps de Lindsay, 13 ans, dans le Pas-de-Calais.
Selon une étude de l’association e-Enfance publiée fin octobre, 37 % des jeunes sont victimes de harcèlement ou de cyberharcèlement, un chiffre qui ne diminue pas avec l’âge, 35 % sont en primaire et 40 % au lycée. Le harcèlement se produit majoritairement au sein même des établissements scolaires (71 %) et lors d’activités extrascolaires (17 %), selon cette même étude.
Les victimes de harcèlement ou de cyberharcèlement invoquent différents motifs : la jalousie ou l’envie (24 %), les différences physiques (20 %) ou encore les différences de look (16 %). Des révélateurs de discriminations préoccupantes.