Une avancée significative pour le droit au logement. Le tribunal administratif de Grenoble a condamné ce mercredi 26 mars l’Etat à indemniser cette ville en Isère, qui le poursuivait avec quatre autres grandes villes pour dénoncer des «carences» en matière d’hébergement d’urgence. L’Etat est condamné à verser au Centre communal d’action sociale (CCAS) de Grenoble la somme de 76 802 euros, auxquels s’ajoutent 1 500 euros pour frais de procès, a indiqué le tribunal dans sa décision, datée de mardi et rendue publique ce mercredi.

Cette somme correspond aux frais d’hébergement à l’hôtel entre le 8 mai 2022 et le 31 août 2024 d’une famille composée d’une mère et de ses 5 enfants, qui «aurait dû bénéficier du dispositif d’accueil d’urgence dont l’Etat a la responsabilité», selon les plaignants, mais ne s’est vu proposer aucune solution. Le CCAS est «fondé à demander la condamnation de l’Etat à lui rembourser les frais correspondants», estime le tribunal dans son jugement.

«C’est une victoire pour la Ville et pour l’accès aux droits», se félicite dans un communiqué Céline Deslattes, conseillère municipale déléguée à la Grande précarité. L’élue qui a bataillé aux côtés du maire de la ville pour que l’Etat prenne ses responsabilités, rappelle que ce jugement fait suite à une action collective aux côtés des villes de Lyon, Strasbourg, Rennes et Bordeaux, engagée «pour dénoncer une situation intenable : des milliers de personnes à la rue alors que l’hébergement est un droit fondamental». «L’Etat, seul compétent sur l’hébergement d’urgence, continue d’abandonner les plus précaires et de faire peser sur les communes une charge financière et humaine qui ne leur revient pas. Nous avons pris nos responsabilités, mais nous refusons que cette injustice devienne la norme», avance-t-elle.

L’action des maires écologistes et socialistes de ces cinq grandes villes avait été lancée en février 2024 et visait à réclamer la «refonte» d’un système jugé «à bout de souffle». En février 2025, un collectif d’associations a à son tour aussi annoncé le dépôt devant le tribunal administratif de Paris de deux recours contre l’Etat pour «carences» dans la lutte contre le mal-logement. Selon la municipalité, à Grenoble, quelque 1 200 personnes vivent à la rue dont 240 enfants.