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Indemnités de transfert : la justice européenne révolutionne le foot business

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Des règles de la Fifa relatives aux transferts entre clubs sont «contraires» au droit de l’Union européenne et «de nature à entraver la libre circulation» des footballeurs professionnels, a tranché ce vendredi 4 octobre la Cour de justice de l’UE.
Dans un communiqué publié dans la foulée de l’arrêt Diarra, la CJUE proclame que les règles de transfert édictées par la Fifa «entravent le libre mouvement des joueurs et la compétition entre clubs». (Daniel Karmann/PictureAlliance.Icon Sport)
publié le 4 octobre 2024 à 11h51

L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) était très attendu, tant il risquait de modifier la règle des transferts de joueurs, affecter le trading entre clubs, surveillé de près par la FIFA – car son règlement en la matière est remis en cause – et la FIFPro, le syndicat des joueurs qui soutenait activement l’ex international français Lassana Diarra dans son combat contre l’autorité mondiale du football. La décision est tombée ce matin du vendredi 4 octobre : c’est un carton jaune, voire rouge. Pour son avocat belge, Jean-Louis Dupont, «c’est une victoire totale de Lassana Diarra, qui avait osé défier la toute-puissance de la Fifa, avec cet arrêt majeur pour la régulation du marché du travail dans le football, et plus généralement dans le sport».

Depuis le célèbre arrêt Bosman de 1995, footballeur belge déjà défendu par Me Dupont, un joueur est libre de quitter son club à la fin de son contrat, le CDD étant la norme, sans que son nouvel employeur n’ait plus à payer une indemnité de transfert ou de formation. L’arrêt Diarra concerne le cas d’un joueur voulant changer d’air en cours de contrat, son nouveau club devant alors payer un débit à son ancien employeur : enjeu colossal pour le foot business, les indemnités de transfert ayant frôlé l’an dernier la barre de dix milliards d’euros.

La CJUE considèr