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QPC

Inéligibilité : Marine Le Pen n’est pas «sauvée» par le Conseil constitutionnel

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Les «sages» ont rendu ce vendredi 28 mars leur décision sur une question prioritaire de constitutionnalité concernant l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité d’un élu local de Mayotte. Cette décision peut servir dans le jugement qui concerne, notamment, Marine Le Pen dans l’affaire des assistants fictifs du RN dont le délibéré est attendu lundi.
Marine Le Pen à l'Assemblée, le 2 décembre. (Denis Allard/Libération)
publié le 28 mars 2025 à 10h11

Drôle de résonance pour Marine Le Pen que cette décision du Conseil constitutionnel au sujet d’un élu municipal de Mayotte. Rendue ce vendredi 28 mars par les «sages», elle était attendue de pied ferme par les soutiens de la triple candidate à la présidentielle, qui gardent bon espoir de la voir échapper lundi 31 mars à l’exécution provisoire de sa potentielle peine d’inéligibilité, dans l’affaire des assistants fictifs du RN. Mais la réponse risque de faire office de douche froide pour le RN, à trois jours du délibéré des juges du Tribunal correctionnel de Paris qui pourrait sceller l’avenir politique de la députée du Pas-de-Calais. Sans grande surprise, les «sages» ont jugé conformes à la Constitution les dispositions du code électoral qui organisent «la procédure de démission d’office applicable à un conseiller municipal privé de son droit électoral à la suite d’une condamnation pénale», peut-on lire dans leur décision.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi en décembre par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de la part de Rachadi Saindou, conseiller municipal à Dembéni-Mamoudzou, à Mayotte. L’homme a été condamné en juin 2024 à quatre ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et a été déclaré démissionnaire d’office par le préfet d