Quelle trace laissera Sarah Halimi dans notre code pénal ? Mardi soir, le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a adopté deux propositions de loi portées par Nathalie Goulet (UDI) et Jean Sol (LR), rassemblées en un texte, visant à réformer le régime de l’irresponsabilité pénale. Cette réforme vise à confier aux juges du fond, et non plus aux juges d’instruction, la prérogative de statuer sur la responsabilité pénale du mis en examen. En d’autres termes, ce sera au tribunal correctionnel ou à la cour d’assises de se prononcer sur l’application de l’article 122-1 du code pénal. «Une solution très propre qui répond au besoin social d’un procès», sans que le Sénat puisse être accusé «de vouloir juger les fous», assure Nathalie Goulet. Le texte a peu de chance d’aboutir en l’état : Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a annoncé fin avril un projet de loi visant à combler un «vide juridique» sur «l’origine du trouble mental qui a fait perdre à l’auteur la conscience de ses actes» et l’Assemblée nationale a mis en place «une mission flash».
L’émoi provoqué par l’affaire Sarah Halimi est encore vif. Dans un arrêt rendu le 14 avril, la Cour de cassation a reconnu le caractère antisémite du meurtre de la sexagénaire de confession j