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Libération
«Milliards enfouis»

ISF Gate : un jugement ravageur contre les évadés fiscaux français au Canada

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ISF Gate, révélations sur un système de fraude fiscaledossier
Un juge de la Cour supérieure du Québec a rendu, le 26 janvier, une décision au lance-flammes, décrivant avec sarcasme le dispositif d’évasion mis en place outre-Atlantique. Le jugement, cinglant, portait sur les relations entre la société de gestion de patrimoine Blue Bridge, au cœur du scandale, et d’ex-salariés.
(Philippe Renault/AFP)
publié le 8 mars 2023 à 22h46

On aimerait lire en France de savoureuses décisions judiciaires telles que les juges canadiens, et principalement québécois, sont capables d’en rédiger. Celle rendue par l’honorable Bernard Synnott, un juge de la Cour supérieure de Québec, le 26 janvier, révélée par la presse canadienne, ne fait pas exception à la règle. Après une audience de plusieurs semaines, menée en deux temps au premier semestre 2022, le juge a rédigé un jugement au lance-flammes contre ces centaines de Français qui ont probablement, selon lui, pratiqué l’évasion fiscale entre la France et le Canada à hauteur de centaines de millions d’euros – on parle de 4 milliards au total. Certes, lui qui n’est pas affecté dans une juridiction spécialisée n’était pas chargé de juger cette éventuelle fraude fiscale, mais il n’a pas pu s’empêcher de la mettre au cœur de son dossier et de mettre à nu le parcours de certains de ces amateurs de paradis fiscaux.

Le fond de l’affaire est tout autre en effet, mais la bagarre qui oppose une société de gestion de patrimoine ayant pignon sur rue à Montréal, Blue Bridge, à d’anciens salariés, prend son origine dans la gestion de richissimes familles ayant choisi pour la plupart de placer leur patrimoine loin des yeux du fisc tricolore. Vivotant à ses débuts, Blue Bridge a connu grâce à un avocat fiscaliste français un affl