La cour d’appel de Toulouse a de nouveau condamné mardi 19 décembre Jean-Marc Rouillan, cofondateur du groupe armé terroriste d’extrême gauche Action directe, à huit mois de prison ferme pour «apologie du terrorisme». L’instance confirme ainsi le jugement du tribunal correctionnel de Paris, datant de mai 2017.

Puisque l’arrêt condamne le militant à une peine déjà purgée, Jean-Marc Rouillan ne sera pas envoyé en détention, a rappelé Me Marie-Christine Etelin, l’une de ses avocates. Elle a ajouté déplorer que la décision aille à l’encontre d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). En juin 2022, cette dernière avait condamné la France en raison de la «lourdeur de la sanction pénale infligée» au septuagénaire par la cour d’appel de Paris en mai 2017, qui avait elle-même confirmé le jugement de première instance et la peine de huit mois d’emprisonnement.

A l’origine de cette affaire, les propos de l’activiste prononcés en 2016 lors d’un entretien à un média satirique marseillais, au cours duquel il avait qualifié de «très courageux» les auteurs de l’attentat jihadiste contre Charlie Hebdo en 2015, qui avait fait 12 morts, tout en critiquant «leur idée réactionnaire». «J’aurais dû dire ‘’déterminés’’ au lieu de ‘‘courageux’’», avait simplement regretté Jean-Marc Rouillan lors de son audience devant la cour d’appel de Toulouse, en octobre.

Dans une tribune à Libération en 2017, plusieurs personnalités intellectuelles avaient argumenté pour «une relaxe de Jean-Marc Rouillan», au nom de la liberté d’expression.

Reprenant l’argumentaire de la CEDH, la Cour de révision française – qui œuvre au sein de la Cour de cassation – avait annulé en mars dernier la peine prononcée à Paris et renvoyé le dossier à Toulouse. L’arrêt rendu par les magistrats toulousains est donc «toujours contraire à la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme», s’est étonnée Me Etelin, l’avocate de Rouillan relevant aussi «leur refus de se soumettre à l’avis d’une juridiction supérieure». «Nous formons aujourd’hui ou demain un pourvoi en cassation».

Jean-Marc Rouillan avait été condamné à une peine de réclusion criminelle à perpétuité en 1989 à Paris pour «complicité d’assassinat» de René Audran en 1985 et de Georges Besse en 1986. Il était le dernier membre d’Action directe à avoir retrouvé la liberté.