Le Sénat a adopté ce mercredi 26 mars en première lecture une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs, en rétablissant la plupart des mesures souhaitées par l’ancien Premier ministre, malgré des divergences dans l’alliance gouvernementale. Contestées par la gauche et les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, plusieurs mesures initialement supprimées du texte ont été approuvées par les sénateurs, comme un dispositif de comparution immédiate en justice dès 15 ans, un mécanisme pour déroger à l’excuse de minorité ainsi que la mise en place de courtes peines de prison spécifiques aux mineurs délinquants.

Adoptée en février à l’Assemblée nationale après des débats déjà animés, la proposition de loi du patron du parti présidentiel Renaissance a été votée à 227 voix contre 113 à la haute assemblée. Députés et sénateurs devront désormais s’accorder sur une version commune du texte, lors d’une commission mixte paritaire dont la date n’est pas encore fixée.

Elaborée après de nombreux faits divers violents impliquant des adolescents parfois très jeunes, l’initiative de Gabriel Attal a pour ambition de «restaurer l’autorité» de la justice à l’égard des «mineurs délinquants» et de «leurs parents». «Comparution immédiate dans certains cas, amendes pour les parents défaillants, atténuation de l’excuse de minorité […] Notre détermination est grande pour lutter contre le phénomène de violences des mineurs qui touchent d’autres mineurs», a salué sur X le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, favorable au texte de l’ancien chef du gouvernement.

Le texte a tout de même suscité, à l’Assemblée comme au Sénat, de vifs débats sur la conformité de certaines mesures à la Constitution comme sur leur efficacité, certains parlementaires craignant de légiférer «sous le coup de l’émotion» ou d’interférer dans un champ du droit encore récent. Le code de la justice pénale des mineurs n’est en effet entré en vigueur qu’en 2021.

Mais dans les deux chambres, le texte a connu un sort similaire : vidé de sa substance en commission, il a été largement réécrit en séance publique, faisant renaître la plupart des dispositifs. Le Sénat a approuvé une procédure de comparution immédiate spécifique aux mineurs récidivistes dès 15 ans et pour des faits graves. Il a aussi validé un dispositif pour supprimer l’excuse de minorité, sauf décision du juge, dans les cas de crimes ou délits passibles d’au moins cinq ans d’emprisonnement. Et avalisé diverses dispositions pour «responsabiliser» les parents de mineurs délinquants, comme une amende civile s’ils ne répondent pas aux convocations aux audiences.

L’alliance Les Républicains-centristes a aussi introduit, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur Francis Szpiner – pourtant LR lui aussi – une mesure très décriée permettant au tribunal pour enfants de prononcer des «ultracourtes peines» de prison d’un mois maximum. Gérald Darmanin a déjà prévenu qu’il «ne pourra pas appliquer» la mesure.