Question autorité, Gabriel Attal persiste et signe. Lors d’un déplacement à Valence ce vendredi 24 mai, le Premier ministre a affirmé vouloir «aller plus vite et plus fort pour mettre fin au sentiment d’impunité qui peut exister chez nos jeunes». Il avait lancé des concertations sur la justice des mineurs à la suite de la mort de Shemseddine, jeune adolescent passé à tabac près de son collège de Viry-Châtillon (Essonne) début avril. Le chef du gouvernement souhaite notamment qu’une loi soit votée d’ici à la fin de l’année, avec la mise en place d’une forme de comparution immédiate pour les jeunes de plus de 16 ans, en récidive, notamment «dans les cas de violence aggravée». Des «effets d’annonces» répondent les magistrats ce vendredi.
«On ne doit pas juger les mineurs comme des majeurs», prévient Aurélien Martini, le secrétaire général adjoint de l’Union Syndicale des Magistrats (USM), majoritaire, qui voit «difficilement» comment cette mesure, allant à l’encontre des engagements internationaux de la France, pourrait être constitutionnelle.
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Selon les syndicats, cette «forme de comparution immédiate» existe déjà. Il s’agit de la procédure dite d’«audience unique». Elle permet de déferrer un jeune de plus de 16 ans le jour même, avec une mesure de sûreté immédiate (contrôle judiciaire, placement, prison), avant une audience de jugement - dans le mois qui suit pour les faits les plus graves.
L’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille met aussi en avant que cette réforme de la justice des mineurs est «absolument inutile». La précédente, portée par l’actuel garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, censée juger «mieux et plus vite», a été adoptée il y a moins de trois ans. En octobre dernier, un rapport d’évaluation parlementaire soulignait d’ailleurs que les délais de jugement avaient «considérablement» raccourci. Un mécanisme fixe en effet un temps contraint pour statuer sur la culpabilité d’un mineur (trois mois), et pour prononcer une sanction (six à neuf mois supplémentaire).
De la «communication»
Le Premier ministre a aussi évoqué la possibilité de placer les jeunes délinquants pour de «très courts séjours» en foyer. Le but étant de les éloigner de leurs «mauvaises fréquentations». Là encore, les magistrats dénoncent du réchauffé. Selon la présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, Alice Grunewald, un tel placement est «déjà parfaitement possible». La difficulté étant davantage de trouver une place en foyer.
Sur la responsabilisation des familles et la mise en place d’une peine de travaux d’intérêt général pour les parents «défaillants» ? De la communication là encore, selon le Syndicat de la magistrature, classé à gauche. «Ça ne changera rien à la pratique judiciaire puisqu’il est déjà possible de prononcer du travail d’intérêt général» pour cette infraction, explique sa présidente Kim Reuflet.