C’est une bonne nouvelle pour les victimes de spoofing, une des arnaques téléphoniques les plus répandues. Dans une décision rendue ce mercredi 23 octobre, la Cour de cassation a définitivement rejeté le pourvoi de la BNP Paribas contre un de ses clients. Elle estimait qu’il y avait eu une négligence grave de sa part de la victime et qu’elle n’avait pas à rembourser les 54 500 euros perdus en mai 2019. C’était la première fois que la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire s’exprimait sur une affaire de spoofing téléphonique. Une décision qui fera donc jurisprudence pour de futurs cas similaires.

Cette escroquerie est de plus en plus répandue et elle a même été qualifiée de «phénomène de 2023» par Cybermalveillance.gouv.fr. Elle consiste à contacter une personne par téléphone en se faisant passer pour un conseiller bancaire. L’arnaqueur demande à son interlocuteur de procéder à des opérations bancaires, notamment à cause d’un faux mouvement frauduleux. La victime a beau se méfier, elle peut être piégée en voyant le numéro de téléphone de sa banque s’afficher. Le numéro indiqué peut être modifié grâce à des logiciels et l’appel provient peut-être de l’autre bout de la planète.

Dans cette affaire, la Cour de cassation a ordonné à la banque de rembourser à son client la somme de 54 500 euros et de lui verser 3 000 euros pour les frais d’avocats. Elle confirme ainsi l’arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d’appel de Versailles, qui avait estimé que le client lésé «n’avait pas été gravement négligent». «Au regard des circonstances dans lesquelles l’escroquerie a eu lieu, il ne peut être reproché au client d’avoir commis une négligence grave», a confirmé la cour d’appel dans un communiqué.

Ce client de la BNP Paribas avait constaté en 2019 «plusieurs virements frauduleux» effectués «sur son compte». Il avait alors «alerté la banque le jour même, soutenant avoir été contacté par téléphone par une personne se faisant passer pour une préposée de l’établissement lui demandant d’ajouter, grâce à ses données personnelles de sécurité, cinq personnes sur la liste des bénéficiaires de virements».

Le numéro d’appel qui était apparu sur le téléphone portable de la victime de l’escroquerie «s’était affiché comme étant celui de […] sa conseillère BNP» et le client croyait donc «être en relation avec une salariée de la banque». «Le mode opératoire par l’utilisation du spoofing a mis le plaignant en confiance et a diminué sa vigilance», a écrit la Cour de cassation dans sa décision.

En 2023, le préjudice de l’ensemble des fraudes en France aux moyens de paiement représentait près de 1,2 milliard d’euros, dont 379 millions d’euros étaient liés à une manipulation de l’utilisateur, comme cette fraude au faux conseiller bancaire, selon l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement.

Les banques «remboursent rapidement dans 8 à 9 cas sur 10» les personnes qui déclarent une fraude de leurs moyens de paiement, selon la directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), Maya Atig. La banque n’effectue cependant pas de remboursement si elle estime qu’il y a eu une négligence grave de la part de la personne lésée.