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A la barre

La Cour de cassation retient la légitime défense pour le policier qui a tué Romain C., en 2018 à Paris

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La plus haute juridiction française de l’ordre judiciaire a estimé ce jeudi 4 avril que la cour d’appel de Paris a eu raison de retenir la légitime défense d’autrui comme fait justificatif du tir du policier Kévin G. Celui-ci s’était lancé, à scooter, à la poursuite de Romain C. après un refus d’obtempérer.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la famille de la victime (Nicolas Messyasz/Hans Lucas)
Publié le 04/04/2024 à 16h44

Il n’y aura pas de procès pour le policier qui a tué Romain C. à bord de sa voiture, en août 2018. Dans une décision rendue ce jeudi 4 avril, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la famille de la victime, au motif de la légitime défense. Le fonctionnaire Kévin G. n’est donc pas responsable pénalement d’avoir tué ce jeune conducteur après un refus d’obtempérer, car il pouvait «raisonnablement croire» que son tir était justifié et proportionné à la protection d’une autre personne, selon l’arrêt de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Les parties civiles envisagent de saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

Les faits remontent au 14 août 2018. Dans le centre de Paris, une patrouille de policiers repère une voiture qui a un problème de feux. A bord, Romain C. ne respecte pas leur ordre de s’arrêter. Le fonctionnaire Kévin G. monte alors sur un scooter, et ordonne à son propriétaire de suivre la voiture. Malgré l’ordre de stopper la poursuite émis sur les ondes radio par son commandement, le policier de 23 ans suit pendant plusieurs minutes le véhicule, qui finit par se retrouver bloqué dans la circulation, rue Condorcet. Kévin G. met pied à terre, se porte au niveau de la fenêtre du conducteur. Romain C. recule, et le polici

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