Un procès inédit devant une juridiction d’exception. Eric Dupond-Moretti, a été relaxé alors qu’il était poursuivi pour «prises illégales d’intérêts». Il était reproché au garde des Sceaux le déclenchement d’enquêtes administratives contre quatre magistrats avec lesquels il avait eu un contentieux avant son arrivée place Vendôme. Le ministre de la Justice a comparu devant la Cour de justice de la République (CJR) : créée en 1993 dans le sillage du scandale du sang contaminé, cette cour, composée à la fois de magistrats professionnels et d’élus, sous le feu des critiques depuis de nombreuses années et d’autant plus depuis la relaxe du ministre de la Justice - notamment LFI et les Verts -, est la seule en France habilitée à juger des ministres pour de
Analyse
La Cour de justice de la République, une juridiction juge et partie ?
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Le procès d’Eric Dupond-Moretti pour «prises illégales d’intérêts» s’est déroulé devant la CJR, composée à la fois de magistrats professionnels et de parlementaires, qui fait l’objet de vives critiques, notamment depuis la relaxe du ministre de la Justice. LFI et les Verts appellent à supprimer la cour.
La CJR a été créée en 1993 dans le sillon du scandale du sang contaminé. (Cyril Zannettacci/Vu pour Libération)
Publié le 06/11/2023 à 7h57, mis à jour le 29/11/2023 à 16h34
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