Le pôle santé publique du parquet de Paris a ouvert cinq enquêtes concernant les laits infantiles contaminés par la toxine céréulide – qui provient de la bactérie bacillus cereus – a annoncé ce vendredi 13 février la procureure de Paris. «Le parquet de Paris a décidé de sa saisine en raison de la multiplicité des plaintes sur le territoire, et de la technicité des investigations sur les aspects réglementaires et sanitaires», écrit Laure Beccuau dans son communiqué.
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Ces enquêtes concernent les laits distribués par Nestlé, Lactalis, Danone, Babybio et La Marque en moins, est-il précisé. Elles ont été confiées à l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique de la Gendarmerie (OCLAESP) et à la brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires, du ministère de l’Agriculture (BNEVP).
Des enquêtes dans d’autres juridictions
Elles ont été ouvertes le 30 janvier, notamment pour tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme, inexécution par exploitant du secteur alimentaire de procédure de retrait ou rappel d’un produit préjudiciable à la santé, ou encore mise en danger de la vie d’autrui par violation d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence.
L’Association pour la santé des enfants (APS-Enfants) s’est félicitée de l’ouverture de plusieurs enquêtes par le pôle santé publique du parquet de Paris et a appelé dans un communiqué «à en finir avec l’impunité des industriels».
«L’ouverture de cinq enquêtes est un signal important : cela confirme que la justice prend la gravité de cette affaire au sérieux. Mais pour les familles, le véritable enjeu, c’est que ces procédures aboutissent à une mise en cause claire des responsabilités et à des sanctions réellement dissuasives», a affirmé son président, Quentin Guillemain, dans un communiqué. «Depuis des années, les scandales alimentaires impliquant de grands groupes se succèdent. Dans cette affaire, des laits pour nourrissons ont circulé pendant des mois, malgré un risque connu lié à la toxine céréulide.»
Les huit premières plaintes ont été déposées par des familles qui «ont constaté des vomissements à la suite de la consommation de laits infantiles». La dernière provient de l’association Foodwatch. Son avocat, Me François Lafforgue, estime que «l’annonce de l’ouverture d’une enquête préliminaire est une bonne nouvelle ; nous espérons que cela permettra d’apporter des réponses aux interrogations légitimes des familles que nous défendons».
D’autres enquêtes se poursuivent en parallèle à Angers, Bordeaux et Blois, «s’agissant de nourrissons décédés ou ayant présenté des troubles de santé afin de déterminer si un lien de causalité avec la consommation de lait contaminé est établi», est-il indiqué dans le communiqué.
Cascade de rappels
L’affaire des laits infantiles dure depuis la mi-décembre. Après un premier rappel par Nestlé de dizaines de lots de laits infantiles dans une soixantaine de pays à cause de la présence potentielle de céréulide, une cascade de rappels similaires a eu lieu dans le monde par des industriels comme Danone ou Lactalis, mais aussi par des plus petits acteurs de ce marché en pleine croissance.
Trois décès de bébés ont été signalés en France, seul pays européen dans ce cas, ainsi qu’une quinzaine d’hospitalisations, chez des bébés ayant consommé des laits visés par les rappels. A ce stade, toutefois, aucun lien de cause à effet n’a été établi et des analyses sont en cours.
Interrogé par l’AFP, le ministère de l’Agriculture a confirmé que l’agence de sécurité sanitaire Anses avait décidé de sous-traiter les analyses de cette toxine à l’institut belge de santé publique Sciensano, comme révélé par Radio France. Une décision justifiée par le très faible seuil de quantification recherché dans cette affaire, peu de laboratoires dans le monde pouvant le faire.
