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Libération
Ultimatum

Le gouvernement condamné à statuer fissa sur l’association anticorruption Anticor

Le tribunal administratif a enjoint Matignon, dans une ordonnance de référé mercredi 4 septembre, de se prononcer sur l’agrément de l’ONG combattant les atteintes à la probité. Sous peine d’une astreinte financière de 1000 euros par jour.
Lors d'une «cérémonie de remise des prix éthiques et des casseroles» par l'association Anticor, à Paris en janvier 2018. (Simon Lambert/Divergence)
publié le 5 septembre 2024 à 13h25

De la difficulté d’expédier les affaires courantes pour un gouvernement démissionnaire. Le 12 août, le tribunal administratif de Paris faisait injonction au Premier ministre sortant Gabriel Attal de motiver le non-renouvellement de la demande d’agrément de l’association Anticor, l’une des trois en France – avec Transparency International et Sherpa – admises à porter plainte dans des délits financiers au nom de l’intérêt général, à la place des pouvoirs publics, notamment quand le parquet brille par son manque d’allant. Pour mémoire, Anticor avait perdu cet agrément, en juin 2023, qu’elle détenait depuis 2015, après des bisbilles internes : des opposants reprochaient à la direction son omerta à propos d’un généreux donateur, par ailleurs homme d’affaires.

Depuis, via une nouvelle équipe dirigeante, Anticor tente vaille que vaille de récupérer ce précieux sésame, qui dépend d’une décision du Premier ministre en personne. Ce point fait par ailleurs débat : Anticor n’ayant pas épargné la macronie (c’est l’association qui est à l’origine d’une plainte ayant notamment entraîné la mise en examen en 2022 pour «prise illégale d’intérêts» d’Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Elysée), est-il normal qu’elle ait pouvoir de vie et de mort sur l’ONG ?

Fin de la récré

C’est sur ces entre-faits que le Tribunal administratif a donc, mercredi 4 septembre, condamné Matignon à une astreinte de 1000 euros par jour de retard, s’il persiste à ne pas vouloir statuer, même en période d’intenses cogitations sur la future équipe gouvernementale. Pour sa défense, il avait promis de se «conformer naturellement» à la décision précédente, mais sans prononcer d’astreinte «compte tenu de l’imminence de la nomination d’un nouveau gouvernement.»

Las, la justice administrative a signifié la fin de la récré : «Il n’est contesté que l’exécution d’une décision de référé présente, tant par sa nature qu’en raison de l’urgence, le caractère d’une affaire courante entrant dans la compétence d’un gouvernement démissionnaire.» Bref, au lieu de cogiter sans fin sur le futur locataire de Matignon, au boulot les gars ! Car le compteur tourne désormais, à mille euros par jour.