Le document d’une cinquantaine de pages, annexes comprises, a été envoyé à l’ensemble des chefs de la police au milieu de l’été, le 31 juillet. Dans ce «schéma national des violences urbaines», qui a vocation à encadrer l’action des forces de l’ordre lors d’émeutes, le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, et le directeur général de la police nationale, Louis Laugier, actent l’utilisation du Raid, une unité policière formée à la lutte contre des criminels armés, pour des situations qui relèvent traditionnellement du maintien de l’ordre.
Depuis plusieurs années, les autorités policières ont développé la notion de «violences urbaines» distinctes, dans l’organisation des forces de l’ordre, de la gestion des manifestations. En introduction, ce concept est défini comme «tout acte violent commis à force ouverte contre des biens, des personnes et /ou des symboles de l’autorité de l’Etat, par un groupe généralement jeune, structuré ou non, commis sur un territoire donné dont le contrôle est revendiqué par le groupe». Mais cette définition, purement administrative, ne recoupe aucun cadre juridique spécifique.
«Reprise de zone de vive force»
Dans ce «schéma national des violences urbaines», les autorités prévoient que la mobilisation du Raid interviendra sur décision du directeur général de la police nationale, face à une «situation très dégradée», du fait de «la durée, l’étendue et l’intensité des violences», mais aussi des «infractions commises». Pour décri