Un procès peut-il ne jamais avoir lieu et une procédure annulée au motif qu’elle a duré trop longtemps ? C’est l’épineuse question à laquelle répondra ce mercredi la Cour de cassation, dans un arrêt assurément scruté par les professionnels du droit. Les juges du quai de l’Horloge doivent se prononcer dans le dossier de «la chaufferie de La Défense», une poussiéreuse affaire de corruption dont les faits remontent à la fin des années 90… Après vingt ans d’enquête, sept juges d’instruction successifs, un prévenu décédé, un autre atteint de Parkinson et un troisième presque centenaire, l’affaire aurait dû (enfin) être jugée en janvier 2021. Mais le tribunal correctionnel de Nanterre, puis la cour d’appel de Versailles, en septembre 2021, ont annulé la procédure estimant qu’un procès équitable ne pouvait être garanti, faute de débat contradictoire possible. Donnant raison aux avocats de la défense qui plaidaient la violation du «délai raisonnable» pour être jugé. Une décision dont le parquet général a fait appel, renvoyant le dossier devant la haute juridiction, qui tranchera donc ce mercredi.

Si le cas est extrême, il est devenu un cas d’école. Un symbole des délais excessifs d’une justice en déliquescence, lesquels affectent son fonctionnement et son rapport au citoyen. La lenteur est le premier grief fait à l’institution : pour 93 % des Français, la justice est «plutôt lente», voire «lente»,