Cela avait été promis en avril, c’est désormais officiel. Les usagers de la route ne perdront plus de point de permis pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km /heure à compter du 1er janvier 2024, selon un décret du gouvernement publié ce vendredi 8 décembre au Journal officiel. Les «petits» excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, aujourd’hui sanctionnés d’une réduction d’un point sur le permis de conduire et d’une amende forfaitaire allant de 68 à 135 euros, seront dès janvier uniquement sanctionnés par contravention.

La réduction d’un point de permis s’appliquera seulement pour les excès de vitesse compris entre 5 km/h et 20 km/h.

«Une mesure de bon sens pour nos concitoyens», avait précisé en avril sur Twitter Gérald Darmanin.

«Il ne s’agi[t] pas de dépénaliser ces infractions, qui demeureront sanctionnées par une amende, mais d’introduire une indulgence administrative à l’égard de ces manquements, relevant davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de s’affranchir de la règle», précisait le 11 avril un courrier du ministre de l’Intérieur à la sénatrice LR du Var Françoise Dumont qui l’avait interpellé sur le sujet.

Cette mesure autour des 5 km/h va concerner plus de la moitié des cas d’excès de vitesse. En 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58 % concernaient des excès inférieurs à 5 km/h, selon le ministère de l’Intérieur.

«Cette nouvelle apparaît comme un ballon d’oxygène pour tous ceux qui voient leurs points de permis s’envoler les uns après les autres, pour des infractions mineures», avait réagi dans un communiqué la Ligue de Défense des Conducteurs.

Revenir sur les sanctions pour ceux qui roulent jusqu’à 5 km/h au-dessus des limites n’est ni plus ni plus ni moins qu’une «action de com du gouvernement», «un signal de relâchement insupportable» et «un non-sens absolu», dénonce Pierre Lagache, vice-président de la Ligue contre la violence routière.

Fait notable côté sécurité routière, la mortalité routière est en baisse pour les automobilistes en 2022. 1 563 d’entre eux sont morts cette année, soit 59 de moins qu’en 2019. «Moins de 50 % des tués sur la route sont des occupants de voiture», assure la déléguée interministérielle à la Sécurité routière, Florence Guillaume. De même pour les utilisateurs de deux-roues motorisés. 715 motards ont été victimes d’accidents mortels en 2022, 34 de moins en comparaison aux chiffres de l’année de référence.

Mis à jour : le vendredi 8 décembre avec la publication au Journal officiel du décret gouvernemental.