L’extension de l’amende forfaitaire délictuelle, une proposition controversée

C’est une mesure qu’Emmanuel Macron n’a pas pris le temps de développer lors de ses prises de parole récentes. Un projet qui tient en quelques mots dans le volet sécurité du président-candidat. «Pour les délits qui empoisonnent le quotidien», le chef de l’Etat veut «des amendes forfaitaires, plutôt que des procédures longues». Cette proposition n’a pourtant rien d’un détail et pourrait bouleverser tout un pan du code pénal. Il s’agit d’étendre la procédure d’amende forfaitaire délictuelle (AFD), utilisée aujourd’hui par exemple pour réprimer la consommation de cannabis ou l’occupation de halls d’immeuble, à tous les délits punis d’un an d’emprisonnement au plus. Soit près de 3 400 délits, selon un décompte du Conseil d’Etat. Cette procédure, jusque-là réservée aux majeurs, serait également étendue aux mineurs de plus de 16 ans. Les infractions concernées pourraient alors être constatées et directement sanctionnées par les forces de l’ordre. Sans passer par la case procès.

Les détails sur ce projet sont logés à l’article 18 du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi). Ce texte a été présenté en Conseil des ministres mi-mars. Un timing