Le logiciel Scribe est toujours dans une mauvaise situation. La Cour des comptes a éreinté un programme informatique de rédaction de procédures pénales pour la police nationale lancé en 2015 et censé aider les enquêteurs, qui s’est soldé par un échec dont le coût a été évalué à 257,4 millions d’euros. Dans une ordonnance de 500 pages, datée du 16 octobre et dévoilée par le Monde ce mercredi 3 décembre, la magistrate en charge de l’instruction à la chambre du contentieux de la Cour des comptes détaille les dysfonctionnements techniques et organisationnels qui ont conduit à cet échec.
«Mal défini»
En 2015, le ministère de l’Intérieur lance son projet Scribe destiné à remplacer l’ancien logiciel de rédaction des procédures pénales (LRPPN) de la police nationale. A l’époque, le projet est envisagé comme un outil commun à la police et à la gendarmerie. Très vite, la gendarmerie se désengage, laissant la direction générale de la police nationale (DGPN) en assurer la maîtrise d’ouvrage, et le service de technologie et des systèmes d’information de la sécurité intérieure la maîtrise d’œuvre.
Dans son ordonnance, la Cour des comptes décrit un projet «au contenu mal défini» et une «gouvernance éclatée ayant conduit à la dilution des responsabilités». Elle évoque aussi «des irrégularités comptables significatives», notamment «un non-respect des règles de suivi budgétaire» avant de conclure à une «faute grave» ayant causé un «préjudice financier significatif». La cour, qui évalue ce préjudice à «257,4 millions d’euros», met en cause la responsabilité de six personnes, dont deux anciens directeurs de la police et deux anciens secrétaires généraux du ministère de l’Intérieur.
Coûteux conseils
Le programme Scribe (dénommé d’abord LRP4) a connu dès le départ des retards et des critiques sévères concernant notamment l’architecture technique choisie par le prestataire, Capgemini. Il a été ensuite relancé en 2022 sous le nom de XPN, devant intégrer les leçons de l’échec de Scribe. La cour détaille le préjudice financier de l’échec de Scribe et précise ainsi qu’il prend en compte les coûts de développement perdus, les coûts des missions d’appui, les coûts de maintenance du logiciel existant qui aurait dû être remplacé et le coût de la perte de temps des enquêteurs.
«Perte de temps pour les enquêteurs»
Parmi les critiques des utilisateurs figurent «un manque d’ergonomie», des «insuffisances», des pertes de temps. «Les défaillances entraînaient des manipulations fastidieuses et une perte de temps pour les enquêteurs estimée par certaines organisations syndicales de la police entre 30 et 45 minutes par jour», écrit la cour. Il est noté, à titre d’exemple, la nécessité de «17 clics pour intégrer un PDF» et «l’impossibilité d’intégrer des fichiers supérieurs à 5 Mo [une simple photo peut avoir une taille supérieure] sans dégrader leur qualité». Les photos «en deviennent alors inexploitables par les magistrats».
Il reviendra à la chambre du contentieux de la Cour des comptes de se prononcer sur l’existence des infractions, le préjudice financier et éventuellement l’application de sanctions aux gestionnaires publics dont la responsabilité a été retenue.
