La question est vieille comme l’Etat de droit : quel équilibre entre la protection de la vie privée des citoyens et la possibilité pour les services de police, de justice et de renseignement d’enquêter pour prévenir ou sanctionner des crimes ou des délits ? Question que reconfigurent, depuis une trentaine d’années désormais, le développement des technologies de cryptographie et leur adoption par les entreprises, puis par le grand public. Et qui resurgit régulièrement au gré des impératifs sécuritaires du moment : depuis dix ans, le débat autour des messageries (plus ou moins) chiffrées – Telegram, WhatsApp ou Signal pour les plus connues – s’est successivement noué autour de la prévention du terrorisme, de la lutte contre la pédocriminalité et, désormais, de l’endiguement du narcotrafic. Mardi soir, la proposition de loi discutée au Sénat s’est ainsi vue augmentée d’un nouvel article visant, en résumé, à imposer à ces messageries de mettre en place des accès permettant d’intercepter les contenus échangés, soit des «portes dérobées» ou backdoors, sans qu’elles puissent opposer des «arguments contractuels ou techniques qui y feraient obstacle». Un amendement adopté avec la bénédiction des ministres de l’Intérieur et de la Justice, mais contre l’avis de la commission des lois.

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