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Loi narcotrafic : quand la surveillance algorithmique s'étend dans l’opacité

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La proposition de loi examinée ces jours-ci au Sénat prévoit d’élargir à la prévention de la criminalité organisée la disposition la plus controversée de la loi renseignement de 2015. Sans étude d’impact, et alors que le dernier rapport de bilan est classifié.
Dans les locaux du Groupement interministériel de contrôle, à Paris le 29 juin 2021. Le GIC, qui dépend du Premier ministre, centralise les demandes d'autorisation d'écoutes et de surveillances électroniques émises par les services. (Denis Allard/Libération)
publié le 28 janvier 2025 à 16h46

Il existe en matière sécuritaire sinon une loi d’airain, du moins une tendance (très) lourde qui veut que des mesures un temps limitées à la lutte antiterroriste finissent par être étendues au profit de nouvelles priorités politiques. Ainsi en est-il des algorithmes de la loi renseignement de 2015, chargés de brasser des quantités massives de données de connexion pour y chercher des signaux faibles annonciateurs d’une «menace».

Une technique de surveillance très controversée depuis sa création, décriée tant par les organisations de défense des libertés que par des acteurs du numérique ou des parlementaires, et dont le périmètre, d’abord restreint à la détection de possibles «menaces terroristes», s’est élargi l’an dernier au repérage d’«ingérences étrangères» ou de «menaces pour la défense nationale». A titre d’expérimentation certes, comme l’étaient initialement les algorithmes eux-mêmes, pérennisés, sans grande surprise, quelques années plus tard… Désormais, le texte porté par les sénateurs Etienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS) entend verser à l’article 851-3 du code de la sécurité intérieure (là aussi, pour l’heure, à titre provisoire) la détection des «connexions susceptibles de révéler des actes de délinquance ou de criminalité organisée».

Pour mémoire, comme le détaillait