Une discrète disparition. Entre la première version du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), déposée par le gouvernement en mars, et la nouvelle mouture de septembre, actuellement débattue par les députés, un chapitre a été supprimé sans émoi. Il s’agit de celui consacré à l’«exemplarité» des forces de l’ordre qui était composé d’un seul article. Cette suppression, même le député Renaissance Florent Boudié, rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, assure ne pas être en mesure de l’expliquer : «La version du texte que je connais est celle qui a été déposée en septembre.» Pour quelle raison cet article a-t-il été supprimé ? Contacté par Libération, le cabinet du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, n’a pas voulu expliquer ce choix.

Les enjeux de cette suppression sont techniques mais essentiels. Cet article, disparu du chapitre «exemplarité», devait permettre de simplifier la transmission à l’administration des informations obtenues par la justice quand une personne dépositaire d