C’est une décision judiciaire inédite. Pour la première fois dans l’histoire de France, un ancien chef d’Etat, condamné à de la prison ferme, ira en détention. Ce jeudi 25 septembre, Nicolas Sarkozy a été déclaré coupable d’association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 – mais relaxé des faits de recel de détournement de fonds publics et corruption passive.
Le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à cinq ans de prison ferme avec mandat de dépôt à effet différé, assorti d’une exécution provisoire. La présidente, Nathalie Gavarino, a souligné que les faits étaient «d’une gravité exceptionnelle» et «de nature à altérer la confiance des citoyens». Immédiatement à la sortie, Nicolas Sarkozy a pris la parole, au milieu de ses avocats et de son épouse Carla Bruni, pour annoncer qu’il ferait appel de cette décision «d’une gravité extrême pour l’Etat de droit, pour la confiance qu’on peut avoir en la justice».
Que signifie un mandat de dépôt à effet différé ?
Le mandat de dépôt à effet di