Garde des Sceaux entre 2000 et 2002, Marylise Lebranchu revient, pour Libération, sur le procès d’Eric Dupond-Moretti, qui s’ouvre ce lundi 6 novembre devant la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à juger les crimes ou délits commis par des ministres dans l’exercice de leurs fonctions.
Pour la première fois dans l’histoire politique et judiciaire française, un ministre de la Justice en exercice est renvoyé devant un tribunal et va s’asseoir sur le banc des prévenus. Est-ce un événement exceptionnel ?
C’est bien évidemment hors du commun, inédit, sans équivalent. D’autant que figurent dans la composition de la Cour de justice de la République des magistrats professionnels, ce qui ajoute du baroque à l’exceptionnel. Car il est le supérieur hiérarchique administratif des magistrats du parquet général qui ont requis le renvoi du ministre devant la CJR, comme celui qui va requérir contre lui dans un procès où il encourt cinq ans de prison et 500 000 euros d’amende, et une peine complémentaire d’inéligibilité.
Comment Eric Dupond-Moretti peut-il continuer à être garde des Sceaux tout en étant prévenu à un procès ? S’agit-il d’un conflit d’intérêts dans les conflits d’intérêts qui lui valent d’être traduit en justice ?
Il doit répondre d’un conflit d’intérêts pr