Onze retraités, âgés de 74 à 89 ans sont passés, un à un, confirmer leur identité et les faits qui leur sont reprochés, à la barre du tribunal correctionnel de Paris ce lundi 15 septembre. Tous sereins, la voix claire. Claude Hury, ancienne enseignante de 76 ans, a ouvert la danse. Elle est la cofondatrice d’Ultime Liberté, association qui milite depuis 2009 pour la légalisation de l’aide à mourir allant jusqu’à accompagner des personnes voulant mettre fin à leur jour, principalement du fait d’une maladie. Le défilé de têtes blanches (une prévenue était absente) s’est achevé avec Bernard Senet, médecin retraité – le seul, parmi les prévenus – qui a reconnu publiquement, dès les années 1990, avoir aidé certains de ses patients, mais tient à se détacher de l’association.
Dans ce procès, ils ne sont pas poursuivis pour provocation au suicide, mais pour des délits (ou pour complicité à ces délits) relatifs au trafic de substances illicites : ils ont aidé des dizaines de personnes à acheter sur Internet du pentobarbital, un barbiturique entraînant une mort rapide et sans douleur, dont la commercialisation est interdite en France. Plus qu’une histoire de trafic de stupéfiants, c’est bien le suicide assisté, et le droit à mourir dans la dignité, que les prévenus et la défense entendent mettre au cœur du procès. Derrière eux, les rangs quasi complets de la salle d’audience sont venus appuyer leur argumentaire. Hasard du calendrier, le Sénat va débuter l’examen des deux textes sur la fin de vie le 7 octobre, alors que le procès doit s’achever deux jours après.
Manifestants devant le tribunal
Pour appuyer les prévenus, plusieurs dizaines de personnes affublées de chasubles jaunes se sont réunies dès 10 heures sur le parvis du tribunal, pancarte «Osez la désobéissance civile» autour du cou ou «Quelle autre solution ?» au bout du bras. «On est là par solidarité : nous aussi, on aurait pu être à leur place», glisse une Francilienne. Un peu plus loin, on retrouve Annie Portelette, bras croisés contre sa doudoune grise. «Aujourd’hui, on a le droit de se suicider en se jetant sous un train, mais pas de se donner la mort doucement, chez soi, entouré de ses proches, avec un produit létal», dénonce la responsable de l’antenne du sud-ouest de l’Ile-de-France, qui réunit 460 adhérents sur les 5 000 que revendique l’association. Elle compte être présente tous les jours jusqu’à la fin du procès, comme d’autres militants.
Reportage
En ce premier jour d’audience, il n’a pas encore été question des faits. Le tribunal s’est penché sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par deux avocats d’une partie des prévenus. L’un d’eux, Me Frédéric Verra, a mis en avant les principes constitutionnels de dignité, du droit à la vie privée, à l’autonomie, et de la fraternité «lorsque quelqu’un aide son prochain à mourir dignement». «On a des textes qui interdisent d’importer ces produits […] mais ils ne tiennent pas compte [de ces principes].»
Si les magistrats décident de transmettre cette question à la Cour de cassation, le procès sera renvoyé ; s’ils ne le font pas, il continuera normalement. La procureure a défendu la seconde option. «La défense confond constitutionnalité et volonté de faire évoluer la loi», a-t-elle pointé dans une longue tirade mettant l’accent sur les enjeux de sécurité et de santé publique que la circulation illégale de pentobarbital représenterait. «Les prévenus ne sont pas là parce qu’on leur reproche leur lobbying législatif sur la fin de vie, mais pour avoir participé à un trafic international de barbiturique !» «Caricature», a rétorqué Me Verra. Le tribunal se prononcera sur cette QPC mardi en début d’après-midi.
