La cour d’appel de Rennes a annulé la mise en examen pour homicide involontaire de l’ancien préfet de Loire-Atlantique Claude d’Harcourt après la mort en 2019 de Steve Maia Caniço à Nantes pendant la Fête de la musique, a annoncé vendredi le parquet de la capitale bretonne.

L’ancien fonctionnaire, en poste lors de l’intervention policière controversée qui avait entraîné la mort par noyade du jeune homme, se voit accorder le statut de témoin assisté, a précisé le parquet de Rennes dans un communiqué. Le témoin assisté est une personne mise en cause dans une affaire pénale. Il s’agit d’un statut intermédiaire entre celui du témoin et celui du mis en examen. La mise en examen de l’ancien directeur de cabinet de Claude d’Harcourt et sous-préfet Johann Mougenot, également pour homicide involontaire, est quant à elle confirmée.

Steve Maia Caniço, animateur périscolaire, avait disparu après une opération policière destinée à faire cesser une soirée électro en bord de Loire dans la nuit du 21 au 22 juin 2019. Son corps avait été retrouvé, dans le fleuve, plus d’un mois plus tard, le 29 juillet.

Un élément central qui a permis de déterminer le lien entre l’intervention de police et la chute de Steve Maia Caniço dans la Loire a été communiqué en juin 2021 par le procureur de Rennes. Le jeune homme est tombé dans le fleuve «dans le temps de l’intervention de la police nationale». Des «relevés techniques» portant sur le téléphone du jeune homme ont «permis de situer le moment de la chute de M. Maia Caniço dans la Loire à 4 heures et 33 minutes, soit dans le temps de l’intervention de la police nationale». Dans les instants qui précèdent ce moment, les agents avaient envoyé plusieurs grenades lacrymogènes, comme l’avait révélé l’analyse des métadonnées d’images récupérées par Libération. Ils avaient pourtant été alertés par des fêtards du danger avec la proximité du fleuve.

La cour d’appel avait été saisie d’un recours formé par les avocats des trois principaux mis en examen dans cette affaire, le préfet de l’époque et son directeur de cabinet, ainsi que le commissaire qui dirigeait l’opération policière sur les bords de la Loire, Grégoire Chassaing.

Les deux premiers demandaient l’annulation de leur mise en examen. Ils contestaient notamment le recours à une agence d’expertise, Index, qui a réalisé une reconstitution vidéo de l’intervention policière versée au dossier d’instruction.

Le commissaire de police Grégoire Chassaing, qui avait dirigé l’opération controversée, reste mis en examen. Dans son arrêt rendu ce vendredi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes a «prononcé la nullité de l’expertise» de l’agence Index, comme le demandaient les trois fonctionnaires.