Une toute première procureure nationale anticriminalité (Pnaco) officiellement présentée et une nouvelle chambre correctionnelle dédiée. C’était le jour des présentations, lundi 19 janvier au tribunal judiciaire de Paris, sous l’égide de son président Peimane Ghaleh-Marzban. A l’occasion de l’audience solennelle de présentation de Vanessa Perrée, le haut magistrat a dit sa volonté de «structurer de manière visible» son tribunal, en créant au siège «une filière dédiée», en miroir de ce nouveau parquet.
En conséquence, est créée «une 35e chambre correctionnelle», a annoncé le haut magistrat, qui a promis «une approche globale des affaires, intégrant les aspects financiers et cyber de la criminalité organisée». Les seize magistrats de cette chambre de jugement pourront recevoir le renfort de collègues des chambres compétentes en matière financière et de cybercriminalité.
Culpabilisation du consommateur et pluridisciplinarité
Pour les enquêtes, Peimane Ghaleh-Marzban s’est félicité de «l’arrivée de cinq nouveaux magistrats» instructeurs spécialisés, qui travailleront «avec l’aide d’assistants spécialisés», sur les questions financières ou informatiques notamment, et dont le travail «permet, en moyenne, la saisie de près de cent millions d’euros chaque année».
Les effectifs du siège devront continuer à évoluer «en adéquation avec [ceux] du parquet» : «La réussite du Pnaco se vérifiera par la capacité» du tribunal judiciaire «à traiter ces affaires sans retard», a prévenu Peimane Ghaleh-Marzban. Là encore, l’«approche pluridisciplinaire» sera la règle «sur chaque dossier» avec des co-saisines de magistrats, a insisté le magistrat.
Cette philosophie fait écho à la stratégie du Pnaco, qui entend attaquer les trafiquants par l’angle financier, notamment en ciblant leur patrimoine. «La criminalité organisée est devenue une délinquance de masse dont le traitement requiert des professionnels spécialisés et de haut niveau», a dit Peimane Ghaleh-Marzban.
Vanessa Perrée, 52 ans, a quant à elle souligné le «défi considérable» que représente la création de ce nouveau parquet. «Nous devrons faire face à des entrées de drogues de plus en plus massives, a-t-elle déclaré lors de l’audience officielle, devant des dizaines de magistrats, gendarmes, policiers et politiques. Nous déplorons une consommation qui augmente. La demande fait l’offre, la consommation fait le trafic.»
Des mots qui reprennent la stratégie du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, qui s’appuie largement, dans la lutte contre le trafic, sur la culpabilisation des consommateurs. Il y a cinq jours, devant la commission des lois du Sénat, Vanessa Perrée avait affirmé que 172 dossiers sont «déjà au Pnaco», pour 17 magistrats, qui travaillent en binômes. Parmi ces dossiers, 48 sont «actuellement spécifiques au trafic de stupéfiants». Parmi les dossiers du parquet, le premier à faire l’objet d’un procès sera celui d’un mineur, jugé devant le tribunal pour enfant de Paris les 10, 11 et 12 février, pour le meurtre d’un chauffeur VTC à Marseille fin 2024,.
Une alerte sur le budget
Inspiré par l’actualité budgétaire, qui a empêché Gérald Darmanin d’être présent, le président du plus grand tribunal de France a profité de l’occasion pour demander l’adoption d’un budget qui permette à la justice de fonctionner. Peimane Ghaleh-Marzbana a notamment insisté sur «l’impact» sur sa juridiction «de l’augmentation de la charge des procès d’assises», où ses magistrats sont appeler à siéger comme assesseurs.
Or, le nombre de jours où ils sont mobilisés est passé de 2 600 en 2024 à 3 800 en 2026 et en l’absence de budget, le recours extérieur aux magistrats honoraires est limité. En l’état, il sera conduit, «à l’automne, à geler des audiences pénales, au détriment des justiciables», a-t-il mis en garde, alertant sur «la gravité de la situation».
