Nicolas Sarkozy bientôt libre ? La cour d’appel de Paris examinera le 10 novembre sa demande de mise en liberté, a-t-on appris ce vendredi 31 octobre de source judiciaire, confirmant une information du Figaro. La décision devrait être rendue dans la journée, ce qui donnerait lieu à une libération dans la foulée de l’ex-chef de l’Etat en cas de feu vert de la justice.
L’ex-président est incarcéré depuis le 21 octobre à la prison de la Santé à Paris après sa condamnation avec mandat de dépôt à exécution provisoire pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l’histoire de la République. Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à cinq ans de prison, reconnu coupable d’avoir sciemment laissé ses collaborateurs rencontrer à Tripoli un dignitaire du pouvoir de Mouammar Kadhafi pour discuter d’un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007. Nicolas Sarkozy a fait appel et un nouveau procès devrait se tenir à partir de mars 2026, même si les dates n’ont pas encore été officiellement fixées.
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Plus que la condamnation, c’est le mandat de dépôt l’envoyant en prison qui avait fait débat. Pour les juges, il est justifié par la «gravité exceptionnelle» des faits. Pour Nicolas Sarkozy, il a été motivé par «la haine». Ce critère de la gravité des faits de nature à «troubler l’ordre public» ne pourra pas être retenu dans l’examen de la mise en liberté de Nicolas Sarkozy, replacé par son appel dans la situation d’un innocent présumé.
Vers une assignation à résidence sous bracelet électronique ?
Son maintien en détention n’est désormais possible que si elle est l’«unique moyen» de conserver les preuves, d’empêcher des pressions, des concertations entre auteurs, de prévenir une fuite ou une récidive, ou de le protéger. Sinon, Nicolas Sarkozy devra être remis en liberté sous contrôle judiciaire, le cas échéant en l’assignant à résidence avec un bracelet.
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Parmi les trois condamnés avec mandat de dépôt par le jugement du 25 septembre, la cour d’appel de Paris a mis en liberté lundi l’ex-banquier Wahib Nacer et doit examiner lundi, une semaine avant celle de Nicolas Sarkozy, la demande de l’intermédiaire Alexandre Djouhri. «Les critères d’appréciation de la juridiction d’appel sont nécessairement différents de ceux de la juridiction de premier degré», avait précisé mardi la cour avant de mettre en liberté Wahib Nacer.
Cet arrêt «ne doit pas être analysé à l’aune du jugement qui doit être rendu» à l’issue du procès en appel prévu «en mars», avait déclaré le président avant de rendre sa décision.
Mise à jour à 17 h 05 : la décision devrait être rendue dans la journée du 10 novembre.