La justice a tranché. La directrice d’un Ehpad du groupe Emeis (ex-Orpea) et un aide-soignant jugés en janvier pour «homicide involontaire» ont été relaxés ce mercredi 12 février par le tribunal de Lille. Ils étaient tous deux jugés après la mort d’une pensionnaire à la suite d’une chute accidentelle dans l’établissement en 2023. Le tribunal a estimé qu’il n’y avait pas «suffisamment d’éléments» pour «établir une culpabilité pénale». Cependant, les juges ont reconnu une «responsabilité civile», condamnant la société Orpea à verser 4 000 euros aux trois enfants de la victime, ainsi que 1 500 euros pour les frais d’avocat. L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Loos (Nord), jugé pour les mêmes faits en tant que personne morale, a aussi été relaxé.

Début mars 2023, Yvonne D., 96 ans, qui résidait dans une unité pour grands dépendants (UGD) de l’Ehpad de Loos, avait chuté d’un lève-personne, un appareil pour aider à la déplacer de son lit vers un fauteuil, manipulé par l’aide-soignant. La nonagénaire avait été transportée au CHR de Lille, souffrant notamment d’un traumatisme crânien et d’une hémorragie cérébrale. Elle y est décédée onze jours plus tard.

Le procureur avait requis six mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende contre la directrice de cet établissement, relevant un «défaut de formation qui constitue un manquement à l’obligation de sécurité». Quatre mois de prison avec sursis avaient également été requis contre l’aide-soignant, coupable selon le procureur de «négligence». Le parquet, qui dispose de dix jours pour faire appel, a demandé une amende de 50 000 euros à l’encontre de l’établissement.

En mars 2024, Orpea a abandonné son nom pour celui d’Emeis dans le but de tourner la page du scandale provoqué par la publication du livre enquête les Fossoyeurs, de Victor Castanet, mettant en lumière des maltraitances de pensionnaires ou encore des manquements dans la gestion des ressources humaines.

Le 8 janvier, durant l’audience des deux accusés, le tribunal de Lille s’est intéressé durant plusieurs heures à l’intervention de l’aide-soignant qui s’est expliqué calmement, mimant les gestes qu’il avait eu à effectuer avec la résidente. Selon lui, la nonagénaire, hémiplégique après un AVC, a chuté du filet après avoir eu «un spasme». Le jour de l’accident, cet aide-soignant totalisait 17 ans de carrière, sans aucun accident, et travaillait en CDD dans cet Ehpad depuis un an.

La décision du tribunal n’a pas été bien reçue par la famille de la nonagénaire. «C’est évidemment une décision décevante pour la famille. Nous souhaitions qu’Orpea soit reconnue coupable, car nous estimions qu’il y avait des responsabilités pénales dans ce dossier. Nous espérons que le parquet de Lille fera appel de cette décision», a réagi Quentin Mycinski, avocat de la famille.